réunions du comité d'entreprise des 12 juillet, 24 août et 4 septembre 2007 ; que lors de la réunion du 24 août 2007, les documents remis aux membres du comité précisaient que, pour les forces de vente, allait

travail aux torts de son employeur en date du 22 mars 2011, Mr X...invoque l'acharnement et le calvaire qu'il a subi au sein de l'entreprise, ces faits ayant provoqué un état de santé psychique et moral fragile

service de la protection maternelle et infantile (PMI) et sur des " capacités insuffisantes en matière de prise en compte des besoins d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance au parcours de vie fragile

ainsi que son droit à jouir d'un logement sain et paisible ; en effet, les émanations de fumée dégagées par les barbecues et brulages de déchets organisés par ses voisins nuisent gravement à sa santé fragile

observations orales ; deux dates ont été proposées à son conseil, où il ne pouvait se rendre ; il a sollicité un rendez-vous ultérieurement mais a été informé de ce que la mesure de fermeture administrative allait

Localité 5] (58), qui précise avoir rencontré cette dernière dès le 8 juillet 2024 afin d'échanger sur sa volonté de mettre fin à l'accueil de [K] par Mme [R] compte tenu de la perte d'emploi qu'elle allait

Elle m'a donc expliqué pourquoi tout ça avait changé, elle me disait sans cesse que quand elle allait travailler, elle y allait avec la boule au ventre, la peur de savoir comment la journée va se dérouler

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 25 Février 2019, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain

L. se présenta comme une personne psychologiquement fragile et très isolée en raison de harcèlements subis à l’école quatre ans auparavant, qui avaient justifié la prise de médicaments (anti-dépresseurs

DENFERT-IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Virginie ALAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K118 S.A.S.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Carrare, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la SCP Christophe Ancel, ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

responsabilité de l'accident au conducteur qui l'avait doublée ; que Dominique X... épouse D..., qui a visité Hippolyte B... lendemain de l'accident, a précisé que ce dernier venait de Rodez où il habitait et allait

Alain Boyer, Secrétaire du Centre de Contact Suisses-Immigrés.

REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sas [Adresse 1] ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Madame Isabelle MOTTE, Monsieur Alain

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [G] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 25 février 2025, le jugement dont

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur Jean-Claude, Lionel, Alain

SUR YON sous le n° 423.869.098 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain