X... a contesté cette décision en produisant un extrait d'acte de naissance et une attestation de concordance ainsi qu'un jugement rendu le 14 décembre 1977 par le tribunal de première instance d'Agadir

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 29 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de délivrer à sa fille, Mlle X...

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 15 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer à sa fille Mlle Rkia X... un visa

greffe du tribunal administratif de Nantes le 1er décembre 1998, présentée par Mlle X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 août 1998 par laquelle le consul de France à Agadir

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 décembre 1998, par laquelle le consul général de France à Agadir lui a refusé un visa d'entrée en France ; Vu les autres

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 25 août 1998 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa mère Mme Bleiha X... ; Vu les

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 19 mars 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 15 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa de court séjour en France ; Vu les autres pièces

, demeurant Derb Kssima n° 32 à Taroudant (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 17 août 1998 par laquelle le consul général de France à Agadir

déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire   ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Les requérantes, M mes Maria Kastana et Agathi

la décision du 1er février 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Agadir

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du consul de France à Agadir refusant de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du consul général de France à Agadir rejetant sa demande d'aide à l'accès à l'assurance volontaire maladie de la Caisse des Français

Mme Tougda X..., demeurant Douar Id Boutguijda Tarhjijt Guelmin (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision en date du 26 novembre 1998 par laquelle le consul de France à Agadir

décision du 19 mai 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 novembre 2008 par laquelle le consul de France à Agadir

l'annulation de ces opérations électorales en soulevant notamment, dans sa protestation enregistrée le 1er juillet 2014, un grief tiré de l'irrégularité des bulletins de vote, en provenance des consulats d'Agadir

de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir

A E, retenu au centre de rétention administrative de Paris et représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2022