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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a4be3cdc6046d47885759
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FAFRAJE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE - Représentant
Source officielleChambre 1-3
69d0a482cdc6046d47112e65
3 avril 2026
3 avril 2026
La Mutuelle des Architectes Français, assureur de R2M et de la SARL Claire Fatosme et Christian Lefevre Architectes, 5.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC003468007
6 mars 2012
6 mars 2012
requérante tirés de l’article 6 de la Convention concernant la durée de la procédure pénale, qui a débuté le 21 novembre 1994 et qui s’est terminée le 24 mai 2007, et de l’absence de communication de l’avis
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE,
Source officiellechambre 1-14
69d7158bcdc6046d47970164
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10777
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10778
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10230
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Daimler buses France, de la SCP Lyon-Caen et
Source officielleVentes
668c2c16894f7f4d2e09f8ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RG 23/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS57 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Guillaume BELLUC de la CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc6571
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1f73bcaf505db696952
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf1
28 juin 2016
28 juin 2016
[A] [G] né le [Date naissance 3] 1980 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63119db76f0d304f138e5ed1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 16 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame Florence PAPIN, Présidente et Madame Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6349003f63d497adffda420e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° RG 22/05221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOLA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Mai 2021 Cour d'Appel de PARIS - RG n° 19/13530 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ad1d1bc2605de4b4b29
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Portalis 35L7-V-B7G-CGN7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2022 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020F01015 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officielleQuatrième Chambre
668d846353e3bdd07787d0f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Madame [P] [J] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elvis LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f423383a880008fd0745
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2022 du Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2021F00155 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f454383a880008fd075d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Portalis 35L7-V-B7H-CHO57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 du Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 21/05661 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1922ebcdc6046d47534aa9
28 mai 2026
28 mai 2026
, présidente Madame FRENOY, présidente Madame MOISAN, conseillère ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e76519
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI,
Source officiellePage 19 sur 441