X..., au motif que "la logique du rapport et du dossier conduisent à attribuer le décès de Albert X... au tabagisme qu'il pratiquait", cependant que l'expert concluait dans son rapport que "Albert X..

Albert X... et Mme Jeanne X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, 1° que, conformément à l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948, les occupants de bonne foi

des heures supplémentaires de 2013 à 2016 mais également d'une somme complémentaire pour la même période de 4 476,13 euros brut au titre du temps de trajets professionnels qu'il aurait accompli pour aller

Il ne résulte par ailleurs pas des propositions de devis de ERCF dans la fiche synthétique de novembre 2011 produite aux débats qu'étaient prises en Charge (équivalent des prestations que la société AZ

date du 9 février 2000, qui, après relaxe de Jean-François X..., Rémy A... et Roger Z... des chefs de violation du secret professionnel et recel, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit de M.

dépendance de la filiale Prosimétal mise en liquidation judiciaire peu après la rupture du contrat d'approvisionnement, vis-à-vis du groupe Jean d'X... par les caractéristiques de la ferraille : "un produit

formée entre les mains du liquidateur, il convient d'entériner la vente de la récolte au profit de la société Albert Besombes Moc Baril aux conditions proposées.

Ce jugement a été signifié le 26 août 2010 et Albert X...en a interjeté appel suivant déclaration du 21 septembre 2009.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-15.622 et R 01-15.980 ; Attendu que, par contrats des 11 juin 1991 et 23 septembre 1993, la société Albert

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1997, qui, pour faux, fraude ou fausse déclaration afin d'obtenir des prestations sociales indues, l'a

avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article L. 4161-1 et

subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer

Albert, - X...

S'il appartient au salarié de prouver le lien de causalité entre son travail et son inaptitude, le juge du fond dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation basé sur les pièces produites, telles que les

du 03/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : ASSOCIATION RHONE ALPES POUR LE LOGEMENT ET L'INSERTION (ARALIS) représentée par ses dirigeants légaux 33 cours Albert

société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits

chambre, en date du 7 novembre 2005, qui, pour infraction à la législation relative à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit