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69 015 résultats pour « 1) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c3c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 7] (ESPAGNE), le [Date mariage 1] 1970, sans contrat de mariage préalable à leur union..

Source officielle

Page 19 sur 3451

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AQ GROUPE, SMD EVENTS - LUMIERES EVENEMENTIEL - 1 MARIAGE PARFAIT - PREUMS COM.

SIREN 807438544Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

07/12/2023

Voir →

Modifications diverses

AQ GROUPE, SMD EVENTS - LUMIERES EVENEMENTIEL - 1 MARIAGE PARFAIT - PREUMS COM.

SIREN 807438544Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

16/03/2023

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Créations

Mille et 1 Mariage, DURAND, Stéphanie, Marie, Véronique

SIREN 413182668Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

12/05/2022

Voir →

Radiations

1 MARIAGE PARFAIT, JOACHIM, Yasmine, Marie, Expedite

SIREN 531038198GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

09/01/2020

Voir →

Créations

1 MARIAGE 1 ROBE, BENDJAMAI, Fadela

SIREN 812330918GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

24/12/2019

Voir →

TJ

JAF 4

69d04f5dcdc6046d470a722e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mariés le [Date mariage 1] 2023 devant l’officier de l'état civil de la commune de [Localité 5] ([Localité 2]-et-[Localité 3]) ; Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6a10a024cdc6046d479ae217

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1982 à [Localité 1] (47) et - [W] [H] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] (47), mariés le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 5] (47) Ordonne la mention du présent dispositif en marge de

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b73efcdc6046d471e6a19

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine ANCIAN, avocate au barreau de l’AIN DÉFENDEUR Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1985

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230d2cdc6046d47671f4c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle
TJ

JAF 4

69d04f4ecdc6046d470a710e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] [V], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (Loir-et-Cher), et de Mme [H] [Y] [D], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (Maroc), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a161199cdc6046d4708b923

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey MATZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 39 Madame [M] [X] [Q] épouse [L] née le [Date

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f376dcdc6046d47df16fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Véronique BAILLEUX, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : [P] [R] [S] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a071f52364935fc589ff

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Mme [O] [H], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Algérie), d'[W] [H] et de [F] [J], mariés le [Date mariage 1] 1968, prétend qu'elle est française comme descendante d'[W] [A], né en 1863 à [

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a28fbdcdc6046d4702567b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

1997 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine ANCIAN, avocate au barreau de l’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-1053-2024-

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d95063cdc6046d47ce9d7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1972 à [Localité 4] au Bénin, et Monsieur [Z], [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] au Bénin, mariés le [Date mariage 1] 1991 à [Localité 6], aux torts partagés des époux sur le fondement

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779c1b7735881a7be4db

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

238 du Code Civil de : Madame [T] [E] [C] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] Et, Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF

6a1df14acdc6046d47c1d36d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Magalie OBIS de la SCP OBIS-BAQUERO, Avocat au Barreau de L’ARIEGE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc242cdc6046d473b5b36

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE: Le [Date mariage 1] 1953, Monsieur [R] et Madame [N] [F] ont contracté mariage.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230e0cdc6046d47672044

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de : [D] [J] [L] [O] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (44), et de : [S] [X] [G] [E] née le1er [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (44) lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1999

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552c5cdc6046d47703d54

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [D] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (Turquie) lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 devant l’officier d’état civil de [Localité 6] DIT que le présent jugement sera publié

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

69a6242fcdc6046d474d5a1a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[T] [R] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 2] (Algérie) et Mme [W] [I] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (Algérie) mariés le [Date mariage 1] 1972 à [Localité 2] (Algérie) ; Ordonne

Source officielle
TJ

Cabinet 4

69cd7ad4cdc6046d47c8a0c4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d’Ivoire) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2020, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 3], commune d'[Localité 6] (Côte d'Ivoire) ; ORDONNE la publicité de cette décision

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6a109ffdcdc6046d479adf32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1] 2024 à [Localité 7] (82).

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a19f5fecdc6046d476a9ffd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S], [J], [D] [O] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] (14), et de Mme [H], [G], [B] [E] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] (61), mariés à [Localité 6] (14) le [Date mariage 1] 2005

Source officielle