Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

. ; Vu les ordonnances du président de la chambre criminelle du 28 août 2000 joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Joignant les deux procédures en raison de la connexité ;

Vanbaelinghem, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 26 février 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale, Section A) , au profit : 1

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Le moyen est pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 63, 63-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Drôme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale) , au profit : 1

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble les articles L. 4121-1 et L. 4122-1 du code du travail ; 3°/ que la conduite en état d'ivresse au volant d'un véhicule de fonction constitue

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

et Etienne X..., des chefs d'escroqueries et complicité, a constaté la prescription de l'action publique et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s E 94-44.103 et M. 94-44.362 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois :

Y... le montant de ses factures en contrepartie de la restitution du jet ski, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'étant bornée à énoncer que la prestation avait été effectuée et non payée, sans qu'il

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE, l'avocat des demandeurs ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

violation des articles 59, 60, 460 et 177 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 7 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991, 425-4° et 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, L. 52-8 et L. 113-1

troisième, pour recel d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1