Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1° Sur la recevabilité du pourvoi du Préfet : Attendu qu'il résulte des dispositions des articles 567 et 568 du Code de procédure pénale que, seules

contraventions de blessures involontaires et infractions au Code de la route, a condamné le premier à trois amendes de 500 francs chacune, ainsi qu'à la suspension du permis de conduire pour une durée d'1

et à cinq ans d'emprisonnement ; ensemble sur le pourvoi de X... contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a statué sur les intérêts civils ; LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1°/ Sur le pourvoi de Maguy X... : Vu l'article 575, alinéa 1er, du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable

BANDE ARMEE, INCENDIE VOLONTAIRE, DESTRUCTION D'EDIFICES PAR SUBSTANCE EXPLOSIVE, USAGE DE FAUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, DESERTION A L'INTERIEUR EN TEMPS DE PAIX LA COUR, JOINT LES POURVOIS, VU LA CONNEXITE

ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n° 98-60.212 et n° 98-60.217 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense à l'encontre du pourvoi n° 98-60.212 en ce qu'il est formé contre

jugement de ce tribunal, en date du 13 avril 2000, qui a déclaré Hicham X... coupable de voyages sans titre de transport ferroviaire et l'a dispensé de peine ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

000 euros d'amende, Patrick Y..., pour escroquerie et faux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende, Colette Z..., épouse Y..., pour faux, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1

REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (LOUIS); 2° Y... (CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 25 MARS 1969, QUI A CONDAMNE X...

ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint des pourvois nos 96-44.234 et 96-44.235 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu que M.

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; 1° SUR LE POURVOI DE X... ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR NE PRODUIT AUCUN MOYEN A L'APPUI DE SON POURVOI ET QUE LES FAITS REGULIEREMENT CONSTATES

ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n° 93-12.544, formé par la Compagnie européenne de crédit aux entreprises, et n° 93-10.696, formé par Mme X..., ès qualités, qui attaquent le même arrêt

pour vol, vol avec port d'arme et en outre en ce qui concerne le second, pour usurpation d'identité, les a chacun condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, ET CONTRE LA SOCIETE SOBECA, PRISE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE, N'A PAS FAIT DROIT A LEUR DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE

REJET des pourvois de : I-1° / X... Soner, 2° / Y... Ohannes, II-1° / Z... Mustapha, 2° / A... Muzzafer, 3° / B... Ahmet, 4° / B... Selahattin, 5° / C... Ismaïl, 6° / D... Kemal, 7° / E...

publique envers un particulier, a condamné le premier à 5 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n° 94-42.852 et 94-42.773 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 avril 1994), que depuis 1955, le personnel de la Régie des transports de la Côte-d'Or

ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n° 96-40.513 et n° 96-43.046 ; Attendu que M.