somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

([1]), groupement d'employeurs, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé [2], défendeur à la cassation.

rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : 1. M.

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 avril 2023), après avoir été pris en charge par M. [T], son médecin traitant, M. [C], radiologue, et M.

Le caractère nosocomial de l'infection présentée par [N] [E] a été admis et les dommages en résultant ont été mis à la charge de l'ONIAM, sur le fondement de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Aux termes de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide : 1° Soit de changer

[V] ; Énoncé de la demande d'avis 1.

Considérant ce qui suit : 1.

dans les situations où, comme en l'espèce, l'intervention se situe dans l'un des aspects essentiels de leurs fonctions, celui d'accélérer et d'ordonner la circulation aérienne, prévu par l'article 33-1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 février 2024), le 1er avril 2011, la caisse de Crédit mutuel du Genevois (la banque) a consenti à M.

Faits et procédure 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2W4C N° : 6 Assignation du : 20 Septembre et 05 Octobre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Z... expose en des conclusions régulièrement déposées, visées et développées oralement à l'audience que : 1) les faits de harcèlement et de discrimination sont avérés : 1-2) un changement brutal et

Faits et procédure 1.