dans une rue de Montluçon où la vitesse était limitée à 50 Km/h, a perdu le contrôle de sa moto pour une cause qui pourrait être la tentative d'évitement d'un chien dont il doit être indiqué qu'il n'a

Prudent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1987, qui, pour refus d'obtempérer et excès de vitesse, l'a condamné respectivement à la suspension de

refus, par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolémique à la suite d'une infraction routière ou d'un accident et conduite d'un véhicule à une vitesse

[N] avait reconnu rouler au moins à 160km/h et suivre les autres véhicules, ayant pu finement observer leur vitesse et leurs différentes manoeuvres de dépassement, que M.

X... a commis de son côté une faute en circulant à une vitesse de 120 km/h comme l'indique le témoin Mlle Myriam Z..., vitesse beaucoup trop élevée en raison de la nuit ; que s'il avait roulé moins

[U] [R] a été contrôlé en excès de vitesse par un radar automatique. 3. Destinataire d'un avis d'amende forfaitaire, M. [R] a formé une requête en exonération. 4.

Il a été constaté une consommation de 49,15 litres de gasoil ; le même trajet à été réalisé toujours sous contrôle de l'huissier et à la demande de Philippe X... à la vitesse alléguée par lui de 140 à

juges qu'en l'absence de dysfonctionnement du système de freinage et toute autre anomalie inhérente à l'ensemble routier, la seule explication plausible de l'accident résulte de la conjonction d'une vitesse

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et à un mois de suspension du permis

nature à induire en erreur ; "aux motifs que lorsque la publicité a été lancée par la société Grand Garage Diderot, celle-ci n'avait en stock qu'un seul véhicule de type Polo Peppermint boîte cinq vitesses

à laquelle il circulait sur une route nationale dont la vitesse était limitée à 90 km/h apparaissait comme ayant été le facteur causal de l'accident ; "alors que la cour d'appel a entaché sa décision

d'abord que se rend coupable de la contravention prévue par l'article R. 11-1 du Code de la route le conducteur d'un véhicule qui percute celui qui le précède, peu important qu'il ne roulait pas à une vitesse

bifurqué à gauche alors qu'il allait être dépassé par l'automobiliste, sans préciser si la victime avait conscience non seulement de la présence de l'automobiliste qui le suivait, mais encore de sa vitesse

[E] [H] a été contrôlé par un radar automatique à une vitesse de 82 km/h sur une voie où la vitesse était limitée à 80 km/h. 3. M.

rareté d'un tel événement, et dont la pertinence des observations résulte de ce qu'elles rejoignent les avis concordants recueillis de l'ensemble des autres témoins sur le caractère excessif de la vitesse

matière pénale dit principe de la légalité des délits et des peines, illégalité du décret n 91-825 du 28 août 1991 portant modification des dispositions du Code de la route réprimant le dépassement des vitesses

Emile, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-MALO, en date du 11 février 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 140 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif du jugement entrepris sur la culpabilité, a déclaré X... coupable d'excès de vitesse