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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722dccd580146774026d4

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018d8

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018d9

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401ab9

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401ac2

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e72

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e73

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e74

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402017

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104157_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, Mme A B représentée par Me Vigneron demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 mars 2021 par laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10141

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-19.656 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Terroirs et vignerons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10761

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-11.760 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société coopérative les Vignerons

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504098_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Villard ; - et les observations de Me Provost, substituant Me Vigneron, représentant M. A, en présence de M. C (interprète en langue anglaise).

Source officielle
CA

15e Chambre A

616348e7543823d76b0316c2

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

[M] C/ [T] [M] [B] [M] [K] [M] [X] [M] [F] [M] [U] [M] [L] [M] SA LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Source officielle
CA

15e Chambre A

61634cf51c666ce2d9a48d4a

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00018

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

X... et Z... soient, en qualité de dirigeants de la Société coopérative des vignerons d'Opoul (la société), déclarés solidairement responsable d'impositions dues par cette dernière, déclarée en redressement

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312ef032e6a8e4f13ca61be

Appel

3 août 2022

3 août 2022

[I], [T] [O] décédé le 17 octobre 2017 Représenté par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [Y] veuve [O] Représentée par Me

Source officielle
CC

civ1

Mais sur le moyen unique du pourvoi dirigéc/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2008:C100643

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

Or cela fait belle lurette que les vignerons de la Côte-d'Or, entre autres, fournissent (à prix d'or) leurs collègues champenois en pinot noir ou en chardonnay.

Source officielle
CC

comm

6137215dcd580146773f3253

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137215dcd580146773f3254

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIGNERONS TRADITIONS

SIREN 412976201Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac.

16/07/2026

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Dépôts des comptes

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

SIREN 780358206Greffe du Tribunal de Commerce de reims

16/07/2026

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Modifications diverses

PHILIPPE VIALLET VIGNERON SCEA

SIREN 512528415Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

14/07/2026

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Créations

VIGNERON, Samuel

SIREN 810635623Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Radiations

VIGNERON, Samuel

SIREN 810635623Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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