Philippe Z..., conducteur d'un véhicule, ayant été victime d'un accident de la circulation, et son épouse, Mme Z..., agissant en qualité d'administratrice légale des biens de son mari sous tutelle, ont

[P] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

Y... a été engagé le 5 septembre 1989 en qualité de tôlier chaudronnier par la société LGI industrie ; qu'ayant été victime d'un accident de trajet survenu le 9 juin 2011, il a été déclaré inapte à son

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 novembre 2021), Mme [V] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [I], assuré par la société GMF assurances (l'assureur

X..., salarié intérimaire de la société Adecco, mis à la disposition de la Compagnie générale des eaux Sud-Ouest (CGE) pour des missions de relevés de compteurs, a été victime d'un accident du travail

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 1994), qu'à la suite du décès d'Essaid A..., victime

(la victime) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 4 juin 2013.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 2016), que Mme Y... a été victime d'un accident de la circulation à la suite

attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 2000, en qualité d'agent hospitalier, pour une durée indéterminée alors qu'elle avait antérieurement bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée, a été victime

[W], salarié de la société de travail intérimaire LMI BTP et manutention, devenue la société LMI multi-services (l'employeur), a déclaré avoir été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre

X... a été embauché le 1er août 1982 par la société Manzagol en qualité de chauffeur-livreur, puis a été promu attaché commercial le 1er juin 1985 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 3 avril

Y... a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt maladie ; qu'à l'issue de deux examens des 25 novembre et 13 décembre 2010, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a

Y..., engagé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin en qualité d'agent le 3 janvier 1977, a été victime d'un accident du travail le 11 mai 2000 et déclaré inapte à son poste de

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme [P], qui exerçait les fonctions d'adjointe de sécurité dans la police nationale, a été victime

[Y] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. [B], assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; que M.

Y..., victime d'un accident de trajet pris en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels, les indemnités journalières au-delà du 26 avril 1990, date fixée pour la consolidation

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2023), le 21 décembre 2018, alors qu'elle conduisait un cyclomoteur, Mme [C] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 avril 1998), que Mme Y... a été en 1980 victime