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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627b1cdc6046d4721d2dd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000157 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62968cdc6046d4721fd9a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000214 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026
Source officielleCour d'Appel
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23 mars 2016
23 mars 2016
La fiche de réparation établie le 3 septembre 2012 établit, sans que ce point soit contesté d'ailleurs par Mme Y..., que trois jours après la vente il fallait procéder au remplacement du silent bloc moteur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608851_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
La société Group Version Café, enregistrée au RCS de Bobigny depuis le 18 juillet 2025, exploite depuis le 11 avril 2026 un point de vente Master Poulet, spécialisé dans la vente à emporter de poulet,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113842_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Elle exerce au sein du centre hospitalier départemental de la Vendée et est affectée au bloc opératoire en chirurgie digestive.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300457
25 mars 2014
25 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les " compromis " de vente du 18 juin 2004 mentionnaient
Source officielleChambre 04
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
€ à charge pour la société IDEAL AUTO de venir récupérer le véhicule à son domicile, dans un délai de 30 jours à compter de la restitution du prix de vente et des frais y afférent, - à défaut de reprise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004450498
29 juin 2000
29 juin 2000
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Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD004438098
27 février 2001
27 février 2001
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Source officielle4e chambre civile
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
[V] a acquis la maison, il a constaté une légère fissure entre le bloc garage et le bloc habitation, qu'il pensait insignifiante ; après juin 2013, cette fissure s'est très fortement ouverte et d'autres
Source officielleciv3
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5 janvier 1972
5 janvier 1972
A REFUSE DE SIGNER L'ACTE AUTHENTIQUE DE LA VENTE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR REPOUSSE L'EXCEPTION DE LESION DE PLUS DES SEPT DOUZIEMES OPPOSES PAR X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114071_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Elle exerce au sein du centre hospitalier départemental de la Vendée et est affectée au bloc opératoire en chirurgie digestive.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01321
7 mai 2018
7 mai 2018
; que la société Lycamobile services a commencé à travailler avec la société Lycamobile SARL à partir de juin 2013 concernant les ventes de cartes dont elle a évalué les quantités mensuelles comme étant
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff247cdc6046d472310a2
17 octobre 2025
17 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003183 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu
Source officielleChambre 1
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
que l'avarie existait en germe au jour de la vente.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114075_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il exerce au sein du centre hospitalier départemental de la Vendée et est affecté au bloc opératoire en chirurgie digestive.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC004441398
30 novembre 2000
30 novembre 2000
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004697399
2 mars 2000
2 mars 2000
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Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il exerce au sein du centre hospitalier départemental de la Vendée et est affecté au bloc opératoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114077_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Elle exerce au sein du centre hospitalier départemental de la Vendée et est affectée au bloc opératoire en chirurgie digestive.
Source officiellePage 18 sur 554