Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 septembre 2017), que l'Association hospitalière Nord Artois clinique (l'AHNAC), qui avait souscrit auprès de la Capaves prévoyance, aux droits de laquelle est venue

des formalités de vente du 22 / 5 / 2007, signification des dates et heure de la vente et procès-verbal d'accomplissement des formalités de vente des 27 et 28 / 7 / 2007 et procès-verbal d'enlèvement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2022), la société Smart Trike Mnf Pte Ltd (la société Smart Trike), qui conçoit et commercialise des tricycles et des véhicules-jouets, est titulaire d'un brevet européen

Y..., conjointement avec M. Z..., à payer à M. et Mme X... des provisions au titre du paiement de reconnaissances de dette, la cour d'appel a retenu que, contrairement à ce que soutenaient MM.

MOTIVATION Sur la résolution de la vente En vertu de l’article 1603 du code civil, le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

contrat de concession une clause qui n'était pas une clause de style, rappelant aux sociétés concédantes le respect de l'article L. 122-12 du Code du travail, pour conclure à la qualité d'employeurs conjoints

faisant valoir que Mme Y... avait délibérément choisi de quitter le domicile conjugal situé à Singapour, pour s'éloigner avec sa fille à Londres, sans en référer au père pourtant investi de l'exercice conjoint

Par actes du 22 juin 2022 la société Euro'alarm a assigné en garantie les sociétés Confintex et Securinter.

non définis - ou des associés - non identifiés - de la société, sans nouvelle autorisation judiciaire ; que l'arrêt qui avalise les décisions prises sur un ordre du jour entaché de nullité, viole conjointement

sans examiner les éléments de preuve régulièrement produits par celui-ci qui tendaient à établir que Mme X... n'avait plus accompli aucune diligence à compter de la signature de l'acte définitif de vente

de la paix, en fonction au carrefour boulevard de Strasbourg, boulevard Saint-Denis hèle un taxi qui s'arrête et devant lequel vient se placer aussitôt une Fiat Punto, dont le conducteur descend pour venir

En ce qui concerne le secteur 1, les discussions alors en cours portaient sur la signature d’un acte authentique réitérant la vente, en exécution par conséquent des promesses de vente précédentes, lesquelles

apos;ordre, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs impropres à établir que les consorts [X] étaient liés à la société Le Vérandier par un contrat d'entreprise plutôt que par une vente

X... et de Me Delvolvé, avocat du département de la Vendée, - les conclusions de M. E.

[M] demande, en infirmant le jugement et jugeant à nouveau, de : - prononcer la résolution de la vente du véhicule Renault Clio III immatriculé [Immatriculation 7] vendu conjointement par les sociétés

justifier de l'acceptation d'un crédit par sa banque et ne disposait pas d'une coque ; que dans ces conditions, il y a lieu de considérer qu'il avait intérêt à reporter la date de réalisation de la vente

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Par compromis de vente du 28 mars 2008, reçu par la société IMMOBILIERE AIX +, agent immobilier, Mr et Mme [X

amiable qui devait, en toute hypothèse, être préférée à la vente forcée ; que commune en biens, Mme X...n'est pas pour autant partie à la procédure collective ouverte à l'encontre de son conjoint d'où