Par conséquent, ces comptes rendus sont dépourvus de valeur probatoire quant aux attitudes ou propos imputés à M. [AP]. Le compte rendu de l'audition de M.

Elle conteste la valeur probatoire du rapport Medieco, établi tardivement à la demande de la société Rockwool France.

commissaires aux comptes des sociétés apporteuses ne pouvaient ignorer que les états financiers qu'ils visaient ou certifiaient étaient faux ; qu'il appartenait aux juges du second degré d'apprécier la valeur

dossier depuis le 20 octobre 2004 et avait été portée à la connaissance d'Alain le 23 octobre 2004, avait été contradictoirement discutée par les parties et n'avait pas à être écartée de la procédure, sa valeur

ses conclusions régulièrement déposées, Fashen Lin faisait état de ce que sa demande d'expertise était justifiée par la contestation émise par l'avocat général au cours de ses réquisitions quant à la valeur

Elle précise, à cet égard, avoir déjà procédé à une évaluation de la valeur vénale du bien, qu'elle estime à la somme de 330 000 euros. Sur ce point, M.

découvertes au cours de l'information et retenues par la prévention, pour être passées dans la comptabilité de la société Soramex par Michel X... en toute connaissance de cause, et donc destinées à avoir une valeur

méconnaît les dispositions de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; son état civil est authentique ; les mentions révélées par visabio n'ont pas de valeurs

matière de marché de gré à gré ; que sur ce point, le jugement déféré doit être confirmé ; "alors que la prévention du faux en écritures ne peut être retenue que si l'écrit falsifié en cause, a une valeur

ouvertures pratiquées dans la propriété des époux A..., non présents à l'instance, évoquant sur le préjudice, de dire que les époux X... sont mal fondés à invoquer un préjudice lié à l'évacuation de vapeur

[V] [D] et des acquéreurs des 4 lots du 5 octobre 2018 ne répondent pas aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile, comme n'étant pas dactylographiées et ne peuvent qu'avoir une valeur

relation avec [B] , avec qui elle espérait se marier ; que l'on peut s'interroger à loisir sur les motivations de ces attestants, sur la nature des liens qui les unissaient à la défunte, et donc sur la valeur

entités suisses, il n'est aucunement démontré l'enregistrement de ces sociétés fiduciaires en qualité d'administrateur de la société Phoenix Union Co, de sorte que de telles pièces sont dénuées de toute valeur

En défense, Mme [U] conteste les faits qui lui sont reprochés et soutient que les attestations versées aux débats par l'employeur sont dénuées de valeur probatoire dans la mesure où elles ont été rédigées

partie de la teneur d'une attestation isolée parmi une quinzaine d'attestations, produite pour la première fois en cause d'appel par la partie adverse, ne vaut pas reconnaissance de sa valeur

du tribunal judiciaire de Nantes, seul compétent en vertu des articles 1047 et 1048 du code de procédure civile, sans quoi l'acte transcrit, établi par l'administration française donc pourvu de la valeur

du tribunal judiciaire de Nantes, seul compétent en vertu des articles 1047 et 1048 du code de procédure civile, sans quoi l'acte transcrit, établi par l'administration française donc pourvu de la valeur

code du travail ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts au titre de harcèlement moral, la cour d'appel relève que les attestations produites sont dépourvues de valeur