AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2201967_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Mme B indique souffrir d'une tuberculose et d'un fibrome utérin associé à des douleurs abdominales et du rachis lombaire pour lesquels elle bénéficie d'un suivi en milieu hospitalier et qu'elle ne pourra
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02941_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A a notamment indiqué, le 5 juin 2023 lors de son audition par les services de gendarmerie, qu'il avait la tuberculose, l'épilepsie, affection pour laquelle il était suivi en France et qu'il consultait
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