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2 689 résultats pour « tuberculose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2201967_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Mme B indique souffrir d'une tuberculose et d'un fibrome utérin associé à des douleurs abdominales et du rachis lombaire pour lesquels elle bénéficie d'un suivi en milieu hospitalier et qu'elle ne pourra

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02941_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A a notamment indiqué, le 5 juin 2023 lors de son audition par les services de gendarmerie, qu'il avait la tuberculose, l'épilepsie, affection pour laquelle il était suivi en France et qu'il consultait

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02582_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Mme D fait valoir qu'elle est atteinte d'une tuberculose et souffre d'un fibrome utérin associé à des douleurs abdominales et du rachis lombaire pour lesquels elle bénéficie d'une surveillance en milieu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400483_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

(OFII) n'a pas correctement relevé sa pathologie à savoir un accident vasculaire cérébral, il ressort toutefois du rapport établi par ce médecin qu'il est fait état de " Séquelles de vascularite tuberculeuse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1120JUD004556608

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

    The case file also contains a document dated 4 November 2008 from the Gori tuberculosis hospital, stating that the applicant had never been registered as a patient there. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113382

Admin. suprême

3 septembre 2012

3 septembre 2012

In 1995 he contracted tuberculosis.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1123JUD003774708

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

    In connection with the applicant’s tuberculosis, the Government also submitted that he had continually received anti-tuberculosis treatment, even after his discharge from the Ksani facility

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC004476508

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[The applicant] suffers from tuberculous spondylitis of the 8 th and 9 th thoracic vertebrae...” 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD004476508

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

    The applicant, who was suffering from spinal tuberculosis and had problems of mobility, was stopped by the police while driving a car and arrested.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208616_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

souffre de céphalées de type migraines nécessitant un examen approfondi spécialisé et que lors d'un examen médical réalisé le 26 janvier 2022, il a été constaté qu'il était également atteint d'une tuberculose

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202741_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de l'estimation de son cheptel bovin abattu suite à la déclaration d'infection de son exploitation au titre de la tuberculose

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0114JUD000326703

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

According to the Government, he underwent further treatment there and was cured of tuberculosis. 36.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD001691304

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

    On 28 October 2002 the doctor diagnosed the applicant with pulmonary tuberculoma (according to the Government, focused tuberculosis , which is less dangerous than the disseminated type).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD003612206

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

There was a high mortality rate among inmates suffering from tuberculosis. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5231

Admin. suprême

15 juillet 2002

15 juillet 2002

Durant sa détention, l’intéressé contracta diverses maladies de peau et infections fongiques et, à plusieurs occasions, partagea sa cellule avec des détenus atteints de tuberculose et de syphilis.

Source officielle
TA

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2503312_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C en notant son concubinage et la tuberculose dont il fait état. 4. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515062_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressé a été hospitalisé du 15 octobre 2025 au 21 novembre 2025 à l’hôpital Saint Joseph Saint Luc à Lyon, afin d’y être soigné d’une tuberculose pulmonaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301056_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que : - étant atteinte d'une tuberculose ganglionnaire pour laquelle elle suit un traitement en France, la préfète du Rhône peut instruire sa demande d'asile sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007998892

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

abrogé les premier et deuxième alinéas de l'article L. 856 du code de la santé publique alors en vigueur aux termes desquels : "Sous réserve des dispositions de l'article L. 809, l'agent atteint de tuberculose

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1925996_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat alors en vigueur : " Le fonctionnaire en activité a droit : /()/ 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose

Source officielle