[E] [K] a été classé en catégorie A par le médecin du travail qui l'a jugé apte à cette catégorie qui correspond aux travailleurs directement affectés à des travaux sous rayons ionisants, - en sa qualité

[V] ne peuvent donc se prévaloir de la résiliation du bail pour voir ordonner l'expulsion de leur locataire, - aucune demande indemnitaire n'étant faite, seuls les travaux sous astreinte peuvent être

condamné la SEM Eurometropole [Localité 3] Habitat à verser à M. et Mme [H] la somme de 2.100,44 euros de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance et débouté M. et Mme [H] de leur demande de travaux

que le 21 septembre 2011, Mme X..., invoquant un trouble manifestement illicite, a assigné l'ONF devant le juge des référés du tribunal de grande instance pour obtenir sa condamnation à réaliser des travaux

un délai de huit jours à compter de la décision ou de sa signification, être autorisée à pénétrer dans le logement en recourant à un serrurier et à la force publique si besoin, pour procéder auxdits travaux

Notifié le 1 fe + 1 ccc Me BILLAUD fe + 1 ccc Me DINGUIRARD 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous

listés par Monsieur [A] [L], expert judiciaire, dans son rapport d’expertise du 31 octobre 2023, Condamner Monsieur [K] [M] à réaliser ces travaux sous astreinte de 500 euros par jour à compter du 15ème

Sur la demande de réalisation de travaux sous astreinte Les intimés ayant quitté les lieux donnés à bail et l'immeuble ayant été vendu, la demande d'exécution de travaux sous astreinte est irrecevable

A l’audience du 23 juin 2025, Mme [M], représentée, se désiste de sa demande tendant à la réalisation des travaux sous astreinte et maintient le reste de ses demandes.

du 1er décembre 2014, le maître d'œuvre a proposé une réception des travaux sous réserve ; en 2018, la commune a entrepris une opération de rénovation de la Maison Magrès dans laquelle est intervenue

permet pas actuellement l'évacuation de l'eau, et ce dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, dans les règles de l'art et par une entreprise assurée pour lesdits travaux

novembre 2020, le bénéficiaire peut déposer une demande après avoir commencé ses travaux, sous réserve que ceux-ci aient commencé entre le 15 juillet 2020 et le 31 août 2020 ". 3.

société TM Conseil A titre liminaire, il doit être relevé qu’aux termes du dispositif de ses conclusions, les demandes de la société TM Conseil visant à voir condamner le bailleur à faire réaliser des travaux

Par un arrêté n° 21-0264 du 9 juin 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a mis en demeure la SCI Soleil 1000 de réaliser des travaux, sous un mois, dans les locaux A et B situés dans la cour de l'immeuble

faisait état d'un « badigeon de mortier de ciment sur des maçonneries anciennes provenant probablement d'une sépulture désaffectée », ce qui pouvait mettre en cause directement la bonne exécution des travaux

Il demande la confirmation de l'ordonnance, soit l'arrêt des travaux sous astreinte.

D'une part, au soutien de leur demandes en exécution des travaux sous astreinte de 100 € par jour de retard, et sur le fondement de l'article 6c) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et de l'article 1719

Le contrat de sous-traitance est si succinct qu'il ne permet pas de savoir l'ampleur des travaux sous-traités à la société JDPO Façades, pour un prix égal à la moitié de celui obtenu par la société Coté