. 214-89 du code rural et de la pêche maritime que, dès lors qu'ils ne donnent lieu à aucune expérimentation sur les animaux vivants, l'élevage d'animaux en vue de l'utilisation de leurs organes ou tissus

(les Etablissements F...) a passé commande le 13 décembre 1984 à la société Dickson-Constant (la société DC) de 20 000 mètres de tissu gabardine ; que les livraisons se sont échelonnées du 8 au 24 janvier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que des marchandises confiées par la société Tissus

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 4 novembre 2003, pourvoi n° 02-10.501) que les marchandises confiées par la société Ventout, ayant pour nom commercial FD Tissus

alertée par la société LA REDOUTE, à la fin du mois d'avril 2009, que la société PROMOD offrait à la vente, tant dans ses magasins que sur son site internet, un chemisier-débardeur confectionné dans un tissu

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, le 24 novembre 1982, la Société d'application des peintures et produits modernes (société APPM) a passé commande à la société Aplix de tissus référence

Après analyse de ces tissus, la société PUIG CODINA a considéré qu'ils étaient confectionnables et a réclamé le règlement de ses factures impayées pour un montant de 24 840 ¿.

a procédé, le 22 janvier 2002, au dépôt de ce dessin à l'INPI lequel a été rendu public le 25 juin 2004 ; qu'ayant constaté la commercialisation, dans des magasins Gifi, de produits réalisés dans un tissu

unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 février 1991), que la société Pelsa a remis à la société Sebel plusieurs pièces de tissu

, la société Velcro est propriétaire du brevet français numéro 1.182.436 demandé le 10 août 1957 et délivré le 19 janvier 1959, s'appliquant à un dispositif de fermeture constitué par deux bandes de tissu

11 décembre 2007, pourvoi n° 06-14. 486) et les productions, que la société Romillonne de textile Sorotex (la société) faisait fabriquer des vêtements par la société Christine confection à partir de tissus

S'il soutient qu'il a tissé des liens dans ce pays, il n'en fournit aucune preuve.

destinées à l'alimentation humaine additionnées de produits chimiques non autorisés au sens des dispositions de l'article 1er du décret du 15 avril 1912, ni davantage qu'ils contiendraient l'un des tissus

avril 1992 pour une activité d'achat, vente, fabrication, représentation en tant qu'agent, distribution, importation, exportation de prêt-à-porter, de confection, de chaussures, de maroquinerie, de tissus

est imputable à la société Galerie Shad et est mal fondée en sa demande de remboursement mais qu'il appartiendrait à la société Galerie Shad de livrer à Mme X... le tissu commandé, payé et non utilisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Self Tissus, dont le siège est ..., prise en

. : "Tout ce texte est un tissu de mensonges" déclare le patron des anesthésistes ainsi que le Pr F.", et se poursuivant à la troisième page du quotidien par l'exposé du contenu du tract et les déclarations

A D, dont l'état de santé a nécessité un traitement comportant des risques pour sa fertilité, a procédé à la cryoconservation de ses gamètes à partir d'un prélèvement de tissu ovarien.