Viva, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1999, qui, pour complicité de trafic d'influence, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Andrée, épouse GIRAULT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1991 qui, le premier pour fraude fiscale et complicité de ce délit, la seconde pour fraude fiscale

Puis une disjonction a été ordonnée le 22 décembre 2015 pour les faits concernant les titres CGG et Airgas et ensuite, le 20 avril 2017, pour les seuls titres CGG. 5.

juin 1986 a sursis à statuer sur la réparation du préjudice subi par D..., et ordonné de nouvelles expertises médicale et comptable ; " aux motifs que les critiques présentées en cause d'appel par le tiers

commises au moyen d'un site Internet ; qu'est expressément visé comme complice d'un délit de presse, l'auteur des écrits diffamatoires ou injurieux ; que les auteurs d'écrits seront poursuivis comme complices

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, avocat en la Cour ; Vu la communication

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 28 mai 2019 à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet et le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 28 mai 2019 à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet et le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

respectivement à 8 mois d'emprisonnement avec sursis avec dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n 2 du casier judiciaire, et à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, Joseph Y... pour complicité

du 17 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Antonin X..., Simone Y..., épouse X... et Agnès X... des chefs d'abus de confiance, escroquerie, tentative et complicité

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication

emprunte la criminalité de l'auteur principal, de sorte que les faits de complicité doivent nécessairement se rattacher au fait principal punissable ; qu'en déclarant Christian A... coupable de complicité

d'un coup de feu dans sa direction, n'ayant manqué son effet que par une circonstance indépendante de la volonté de son auteur, à savoir l'imprécision du tir ?

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROUGE Denise épouse GRINCOURT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle en date du 17 avril 1991 qui, pour les délits de complicité

[X] les sommes de 1 221,63 euros au titre de l'indemnité de requalification, 8 800,92 euros à titre de rappel de salaire dû au titre des périodes interstitielles, 880,09 euros au titre des congés payés

[R] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres qu'il résulte de pièces du dossier et des débats que le 27 fevrier 2011 a été mise en ligne, sur le site internet Dailymotion

A... solidairement responsable, et l'a condamnée solidairement au paiement d'une amende et d'une somme identique à titre de confiscation ; "aux motifs que le délai de prescription est interrompu par

le pourvoi formé par : - Z...Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité