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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448105.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
psychiatrique et une surveillance spécifique et qu'il a effectué une tentative de suicide par pendaison le 12 août 2011, il avait été ensuite mis fin à ce traitement et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11204
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Des tentatives de suicide pour lesquelles j'ai été alertée par le médecin traitant ; - une augmentation du nombre de demandes de visites à la demande du salarié : 15 - l'augmentation des salariés ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88825
16 mai 2006
16 mai 2006
par madame X..., y compris sa tentative de suicide, comme un entêtement à ne pas se ré- former, à ne pas s'adapter, à ne pas s'améliorer et à ne pas tenir compte des criti- ques multiples qu'il lui adressait
Source officielleChambre Premier Président
644b63e6c51457d0f882ded8
27 avril 2023
27 avril 2023
Il a contesté les rapports médicaux ainsi que les diagnostics posés, indiquant n'avoir jamais fait plusieurs tentatives de suicide.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201195_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
notamment du rapport d'expertise judiciaire, que Mme D F a été admise aux urgences puis en service de réanimation et enfin en service de médecine générale du centre hospitalier d'Alès à la suite d'une tentative
Source officielleChambre Sociale
65a0f758383a880008fd08d1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] a tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail par l'absorption de cyanure de potassium disponible au sein de l'entreprise, cette tentative de suicide ayant été reconnue comme constitutive
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad9ae9a46d1f5a76bae7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Docteur [L], médecin conseil, concluait son rapport médical d’évaluation du taux d’incapacité en proposant un taux de 09 % après avoir relevé un état antérieur interférant (consommation d’alcool et tentative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200933
31 mai 2012
31 mai 2012
A...et Z... à considérer que cette réaction psychologique était telle qu'elle pouvait le conduire à une tentative de suicide et qu'il fallait prendre des précautions particulières, étant souligné qu'aucun
Source officielleJLD
69600edfcdc6046d47ab68a9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A l’audience, Maître Diégo DIALLO, conseil de Madame [G] [S], entendu en ses observations précise que sa cliente a effectué différents appels à l’aide par ses diverses tentatives de suicide et qu’elle
Source officielle7ème chambre
DTA_2206229_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans la nuit du 21 au 22 mai 2019, Mme B F a été transportée par les pompiers au service des urgences de l'hôpital de La Timone, relevant de l'AP-HM, après une tentative de suicide par absorption de benzodiazépines
Source officielleJLD
66a14886bfa4c7b1df1ae432
23 juillet 2024
23 juillet 2024
le certificat médical dit de « 24 heures » rédigé le 14 juillet à 12h15 précise les conditions dans lesquelles la patiente a été admise, initialement en soins libres mais à la suite d’une « grave tentative
Source officielleJLD
66a14888bfa4c7b1df1ae48c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
le certificat médical dit de « 24 heures » rédigé le 14 juillet à 12h15 précise les conditions dans lesquelles la patiente a été admise, initialement en soins libres mais à la suite d’une « grave tentative
Source officielleRecours Hospitalisation
66baf733f34129bfe1fee6b6
11 août 2024
11 août 2024
[I] [T] a été admis en hospitalisation psychiatrique sans consentement le 1er février 2024 suite à une tentative de suicide par mise à feu de sa cellule dans le cadre de son incarcération.
Source officielleJLD
670eb4da1c3411ff34541410
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En effet, l'intéressée a été hospitalisée à la suite d'une tentative de suicide par pendaison, et l'avis médical motivé du 11 octobre 2024 fait mention d'un état psychiatrique fragile et de multiples mises
Source officielleRETENTIONS
687732f57032dd17d194baf7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il précise que « l'enfermement (l'a) conduit à une tentative de suicide, suivie d'une prise en charge par les urgences en psychiatrie, le 13 juillet 2025 ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500285_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il soutient que : - Mme B... est hospitalisée à partir du 14 mai 2015 au sein de l’EPSM Georges Daumezon, après une tentative de suicide par défenestration alors qu’elle venait de sortir d’un séjour au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301844_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Selon les certificats médicaux au dossier, elle présente les signes cliniques d'un stress post-traumatique lié à une tentative de suicide de sa mère à laquelle elle a assisté ainsi qu'à une agression sexuelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301922_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que La Poste le met en situation de danger grave et imminent, celui de commettre une seconde tentative de suicide ; - il existe un doute
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034330357
31 mars 2017
31 mars 2017
A la suite de la tentative de suicide de ce jeune survenue le 18 mars 2012, le président du conseil général de la Drôme a, le 20 mars 2012, suspendu l'agrément de Mme B...pour une durée maximale de quatre
Source officielle7ème chambre
DTA_2209897_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ayant fait une tentative de suicide sur son lieu de travail le 26 avril 2022, elle a été placée par la suite en arrêt maladie ordinaire du 27 avril au 15 mai 2022 et à mi-traitement entre le 15 mai et
Source officiellePage 18 sur 505