de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas motivé sa décision de manière pertinente, ni tenu compte des témoignages

témoin dont elle sollicitait l'audition ; "aux motifs que "la cour, après en avoir délibéré, rejette l'audition de ce témoin" ; "alors que peuvent, avec l'autorisation du tribunal, être admises à témoigner

l'article R. 423-3 du Code du travail ; 3 / que, de même, en refusant d'examiner la réalité des pressions ayant amené des salariés à être licenciés ou à démissionner au motif qu'ils n'avaient pas témoigné

Z... a été aperçu en stationnement sur le parking à côté du café "Chez Sonia", ..., à 19H30 ; que, pour justifier ce motif, la société Euroflandres TP a produit un témoignage de M.

pour confirmer un non-lieu, de sorte qu'en se fondant, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, sur le témoignage de M.

préjudice subi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu pour deux tiers la responsabilité de Thierry X... alors que les constatations de l'arrêt, qui ne se référeraient qu'aux seuls témoignages

fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 8 février 1991) de s'être fondé sur une expertise en écritures non contradictoire faite sur des pièces fournies par l'employeur à son insu, ainsi que sur le témoignage

. ; que son mari a formé un recours en révision, pour la production par son épouse de faux témoignages et falsification de certificat administratif ; Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt d'avoir

conclusions, il appartient à celui qui réclame le paiement d'heures supplémentaires de rapporter la preuve de l'exécution de celles-ci ; qu'en considérant que cette preuve était établie par des témoignages

bonne marche et au maintien de l'entreprise ; qu'en tenant un tel fait pour acquis et justifiant la cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel ne pouvait tout à la fois réduire les témoignages

des autres salariés ainsi que son propre témoignage ; que la cour d'appel, qui n'a pas examiné l'intégralité des éléments invoqués par le salarié afin d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble

cour d'appel de NIMES, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Norbert Y... et Julienne Z..., des chefs d'agressions sexuelles, harcèlement sexuel et faux témoignage

dépôt et de l'obligation de restituer résultait des termes de l'acte du 13 octobre 1995, dont le prévenu ne contestait pas l'authenticité ; que la remise effective des meubles était établie par les témoignages

avaient affirmé que le conducteur était imberbe, que les témoins qui avaient, au contraire, déclaré qu'il portait une barbe au moment des faits n'avaient fait appel qu'à leur mémoire sans produire un témoignage

le choc, A... avait reculé son véhicule de 50 m à 2 m 50 et ce, avant l'arrivée des enquêteurs, pour permettre le passage d'un car scolaire ; que rien ne permettait au premier juge d'écarter ces témoignages

X... et que l'explication donnée par Y... n'est nullement contredite par les témoignages des ouvriers qui avaient travaillé à l'agencement du magasin de chaussures dont s'agit, lesdits témoignages se révélant

tordu le pied, les autres témoins directs des faits indiqueront que Le Goff avait été tiré à l'extérieur de la discothèque mais ne feront état d'aucune chute ; qu'en conséquence, en retenant même le témoignage

articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 5 et 16 du nouveau Code de procédure civile et 4 de la loi de 1971, d'autre part, en décidant que le licenciement était justifié par des témoignages