CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

292 958 résultats pour « spectacle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bccd58014677400d2b

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

nationale du personnel des agences générales d'assurances du 12 mars 1981 qu'elle ne régit que les salariés qui bénéficient d'un contrat de travail particulier conclu par écrit et précisant leur statut spécial

Source officielle

Page 18 sur 14648

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722c1cd58014677401163

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

raison de sa situation familiale, un surcroît de dépenses qui, même s'il n'est pas engagé dans son seul intérêt, mais aussi dans celui des membres de sa famille, correspond à des charges de caractère spécial

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408070

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Gers-Armagnac (STGA) et qu'il a été licencié le 18 juin 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la STGA fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 6 mai 1997) de l'avoir condamnée à verser une indemnité spéciale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00046

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

pénale, alors « que selon l'article 480-1, alinéa 2, du code pénal, rendu applicable à la procédure devant la cour d'appel par l'article 512 dudit code, le tribunal correctionnel peut, par décision spéciale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01829

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

pourvoi principal de l'employeur, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité spéciale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00954

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

ou conduisant à une haute spécialisation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00799

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

2], a formé le pourvoi n° P 22-18.155 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation et de gestion de spectacles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635292

Admin. suprême

12 mars 1915

12 mars 1915

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Spectacles publics - Théâtres - Cinématographe.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137263acd58014677423ecc

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Azimuth Productions ; "aux motifs que les pièces produites par Marie-Josée X..., pour les besoins du procès prud'homal qu'elle a initié, sont les suivantes : pièces n° 9 (documents de productions de spectacles

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a62a

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

VCF), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de l'association Caisse des congés spectacles

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249567

Admin. suprême

13 mars 2026

13 mars 2026

lodged on 27 December 2022 communicated on 13 March 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s vetting process by the Independent Qualification Commission (IQC) and the Special

Source officielle
CC

soc

6137245fcd58014677414f69

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Normandie, de transport de personnel de l'usine Renault de Sandouville ; qu'il a été licencié pour motif économique par la Régie Renault le 30 septembre 1988 et a adhéré à la convention d'allocation spéciale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00085

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[S] avait reçu du représentant légal de la banque le pouvoir général de représenter la société en justice, il n'avait été autorisé à subdéléguer ce pouvoir que de façon spéciale, ce qui interdisait audit

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742277b

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

est signée, outre par l'avocat, I'association faisant élection de domicile à son cabinet, par Jean-Pierre X..., trésorier de l'association, que ce dernier n'a pas qualité, en l'absence d'un pouvoir spécial

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200944

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

mentionnés au titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale » ; que l'article L. 711-1 du code de la sécurité social relatif aux régimes spéciaux précise que « parmi celles jouissant déjà d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01390

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

habilités à cette fin ; que cette habilitation spéciale ne saurait résulter de la seule habilitation à accéder à la plateforme [1], laquelle est nécessaire mais pas suffisante pour permettre à un enquêteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201027

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie, a notifié à la société Nuit d'Artistes deux lettres d'observations aux fins de redressement de cotisations pour travail dissimulé, relatifs à deux spectacles

Source officielle
CC

soc

613722ffcd5801467740433f

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des spectacles Camus et Camus, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dc84

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa prétention, alors, selon le moyen, qu'en estimant que les conditions spéciales s'ajoutaient aux conditions générales au lieu de les exclure, de

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab4f

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

moyen : Attendu que la société Corsair fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au salarié une somme à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'indemnité spéciale

Source officielle