X... ès qualités de gérant de la SNC Casa del Habano, faisait valoir "en vertu de l'accord de coopération existant entre la SA Club del Habano et la SNC Casa del Habano, avalisé par la société Octubre

distinctes des quatre SNC visées par le plan de fraude décrit par "l'ordonnance SNC" (et concernant une prétendue surévaluation des actifs), le délégué du premier président a relevé que ces SNC non visées

Frères du fonds de commerce de Mazan est la démonstration parfaite de ce que la SNC est propriétaire du dit fonds ; en effet, si la SNC était seulement exploitante du fonds, aucune mention n'apparaîtrait

les investigations ont révélé que Bernard E... avait fait supporter par les sociétés précitées le versement de commissions occultes à des agents de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

jugements rendus le 6 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce) au profit : 1°/ de la compagnie Nouvelle de Conteneurs, dont le siège est ..., 2°/ de la société EPEC SNCF

détention n'était pas saisi, l'ordonnance de saisine de ce magistrat concernant des faits de tentative d'escroquerie, d'escroqueries et de recel d'escroqueries commis le 9 octobre 2002 au préjudice de la SNCF

(10ème), 2 / Mlle Marthe X..., demeurant ... (10ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1992 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Paris, au profit de la SNCF

demeurant 100, Grand'Rue, Lemberg (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

PALISSE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SNC

Il soutient que le chef de dispositif critiqué ne fait pas grief à la société SNC Lidl. 9.

" sur les bulletins de paie aurait-elle été insuffisante, après avoir constaté que dans une déclaration à la presse, le dirigeant de la société Somen avait précisé que l'entreprise était "embranchée SNCF

Y... en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que la SNCF et M.

l'approvisionnement de la rame 6965, puis rejoindre le chantier de la gare Raynal, Hadj X... ne peut être considéré comme un travailleur isolé au moment de l'accident dans la mesure où l'activité de la SNCF

Z..., ès qualité de gérant de la SNC Big Y..., de l'engagement pris par la SNC Big Y... de rembourser à M.

X..., engagé par la société SNCM en 1975, ayant intégré le personnel sédentaire cette société depuis 1991, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite selon notification du 8 janvier 2003 ; que