publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les observations de la société

chambre), dans le litige l'opposant à la société Pic 92 Publicité impression création, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 16 avril 2026, par : La SARL MCJOB Crêperie Restaurant Siège

L 631-1 du Code de Commerce au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS JETLAG est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Par décision 28 août 2015, la société YSI a décidé de transférer son siège social en Belgique et de se transformer en société anonyme.

K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société ACG management, société anonyme, dont le siège

dans le litige l'opposant à la société Xamance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

libertés et de la détention a, le 1er juillet 2019, sur le fondement de l'article 64 du code des douanes, autorisé des agents de l'administration des douanes à effectuer des visites avec saisies au siège

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General Mediterranean Holding (la société), dont le siège social est au Luxembourg, détient, par l'intermédiaire de sa filiale, la SNC Antibes Piscines (la SNC), des droits sur un immeuble situé à Antibes

liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 23 avril 2026, par : La SAS THEORELLE IMMOBILIER Agence immobilière, transaction, location. siège

société Egitec, anciennement dénommée Attila aube, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE La société EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro

MAISONS AMANN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026009351 23/03/2026 ENTRE : SAS [T], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 582022265 Partie demanderesse : comparant par Me François DUPUY Avocat ([Localité 1] ET

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024324 04/05/2026 ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat

PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2026016536 07/04/2026 ENTRE : SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont le siège

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2026029625 04/05/2026 ENTRE : SARL COMPTOIR DESIGN LAB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832567291 Partie demanderesse : comparant par SCP [M] [X] [A] Gauthier