[18], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante Société [34], dont le siège social est sis [Adresse 32] non comparante

social, était réputée domiciliée à cette adresse figurant sur son Kbis, et sans constater la preuve par la société Etude JP et la société Pool du caractère fictif ou frauduleux du siège social de la SCI

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN 1981 PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME STILL DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZONE INDUSTRIELLE, RUE GUTEMBERG A MEAUX GIRONDE

, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Société [25], dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante Société [16](92), dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante

coopérative - PIPIERE FRANCAISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323690446 2) SAS FIMAR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 437573363 3) SAS PIPAL, dont le siège social est [Adresse

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CAMBIER, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE DEFENDEURS La Société SMABTP, Société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775 684 764 dont le siège social est [Adresse

Il a été rappelé plus haut que la personnalité morale société JARDEL SERVICES a son siège social à [...]        .

la société Abela Sartec international, ayant son siège social à Londres, elle-même contrôlée par la société Abela de Londres et, à 40 %, par la société holding Compagnie financière Sartec, ayant son siège

7] non comparante CAF DU TARN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.S. [8], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société [15], dont le siège social est sis

- RCS 349 209 056 00010) ; 4) la SCI SAINT JEAN DU PARC (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE - RCS 382 134 088 00014) ; 5) la SCI SODERE (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE

social du cocontractant de la banque dont le principe de compétence est au demeurant posé par l'article 2, 1° du règlement CE n° 44/2001 ; que de plus il sera observé que le siège social de la société

siège social de l'entreprise à Paris, puis promue chef de section le 1er janvier 1985, a été licenciée le 30 mars 1988 à la suite de son refus d'accepter une mutation à Marne-La-Vallée, nouveau lieu du

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tentée, était le siège social de la société Stadium City, mais qu'il n'est pas contestable que l'adresse de ce siège social correspondait à une pépinière d'entreprises offrant un service de domiciliation

France (la société Rema) et la société Etore conseils (la société Etore) ont conclu un contrat contenant une clause attributive de juridiction désignant le tribunal de commerce du siège social de la seconde