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267 430 résultats pour « siege social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Siège social : [Adresse 4] (Allemagne) Agissant par l'intermédiaire de son établissement en Belgique Société de droit étranger Siège social : [Adresse 5] (Belgium) ALLIANZ VERSICHERUNGS AG Société de

Source officielle

Page 1 sur 13372

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697672

Admin. suprême

7 décembre 1984

7 décembre 1984

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN 1981 PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME STILL DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZONE INDUSTRIELLE, RUE GUTEMBERG A MEAUX GIRONDE

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

coopérative - PIPIERE FRANCAISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323690446 2) SAS FIMAR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 437573363 3) SAS PIPAL, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de MARSEILLE Société SCB dont le siège social est sis 36 boulevard des Boues - 13003 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal défaillante [P] [R] [X] dont le siège social

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CAMBIER, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE DEFENDEURS La Société SMABTP, Société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775 684 764 dont le siège social est [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200570

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Il a été rappelé plus haut que la personnalité morale société JARDEL SERVICES a son siège social à [...]        .

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e1f

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

la société Abela Sartec international, ayant son siège social à Londres, elle-même contrôlée par la société Abela de Londres et, à 40 %, par la société holding Compagnie financière Sartec, ayant son siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200585

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100566

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

social du cocontractant de la banque dont le principe de compétence est au demeurant posé par l'article 2, 1° du règlement CE n° 44/2001 ; que de plus il sera observé que le siège social de la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171087

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

- RCS 349 209 056 00010) ; 4) la SCI SAINT JEAN DU PARC (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE - RCS 382 134 088 00014) ; 5) la SCI SODERE (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bcb

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

siège social de l'entreprise à Paris, puis promue chef de section le 1er janvier 1985, a été licenciée le 30 mars 1988 à la suite de son refus d'accepter une mutation à Marne-La-Vallée, nouveau lieu du

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff26e

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

a fait signifier cinq contraintes ; que la société CEDAD ayant formé opposition à ces contraintes en soutenant que les mises en demeure n'avaient pas été adressées à son nouveau siège social, la cour

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecfb

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

a fait signifier cinq contraintes ; que la société CEDAD ayant formé opposition à ces contraintes en soutenant que les mises en demeure n'avaient pas été adressées à son nouveau siège social, la cour

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff33a

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

a fait signifier cinq contraintes ; que la société CEDAD ayant formé opposition à ces contraintes en soutenant que les mises en demeure n'avaient pas été adressées à son nouveau siège social, la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00570

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

France (la société Rema) et la société Etore conseils (la société Etore) ont conclu un contrat contenant une clause attributive de juridiction désignant le tribunal de commerce du siège social de la seconde

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TCOM

Chambre 01

6a184fdfcdc6046d473dbd8b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [Z] [Adresse 1] représenté par le GIE CIVIS dont le siège social est [Adresse 2] M. [P] [T] [Adresse 3] représenté par le GIE CIVIS dont le siège social est [Adresse 2] M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7cd

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Relais de Dignac, dont le siège social est à Mareuil-sur-Belle (Dordogne) "Le Ringaud", défenderesse à la

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc9a

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

(la SCI) ; que la SCI est intervenue pour la première fois à l'audience d'adjudication sur folle enchère en mentionnant dans ses conclusions un siège social à Paris ; que l'UIC a soutenu que les écritures

Source officielle
CC

comm

6137232dcd5801467740671d

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Consultant, ayant Mme X... pour gérante, son siège social à Créteil et pour objet social l'étude, la recherche et l'assistance en immobilier, créée en 1987, a été mise en redressement puis en liquidation

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dbf29cdc6046d47504c12

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

social est [Adresse 1] - RCS B 911263796 Partie demanderesse : assistée de Maître Alexandra JOUCLARD et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : 1) SAS TRYM CORP, dont le siège social est

Source officielle