L'EXISTENCE D'UN DROIT DE PASSAGE Monsieur Z... prétend être titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle 1089 au visa de l'article 691 du Code civil ; La servitude de passage est une servitude

de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi ; qu'un

de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi.

C'EST UNIQUEMENT EN RAISON DU BUT DE LA SERVITUDE DEFINIE PAR ELLE AU PRIX D'UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS INVOQUEES " QU'ELLE A CONCLU A L'INEXISTENCE D'UN PREJUDICE PERSONNELLEMENT SUBI " PAR LES EPOUX

-Z..., qu'il n'avait créé aucune servitude sur la parcelle ZX18, et que cette déclaration trouvait sa source dans l'acte du 6 octobre 1982 qui, tout en grevant la dite parcelle d'une servitude au profit

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JEAN X..., DEMEURANT AU BOURG A BOUHY NIEVRE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 OCTOBRE 1975

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aucun des actes concernant la parcelle AW 100 ne précisait les modalités du droit de passage accessoire au droit de puisage

vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation par l'entremise de la société Open immobilier (l'agent immobilier), qui a rédigé une promesse de vente n'indiquant pas que le fonds était grevé d'une servitude

des règles de l'art, lesquels empiéteraient sur l'assiette de la servitude.

L'appelant conteste l'acquisition par le fonds des intimés d'une servitude de jour par la possession trentenaire puisqu'une servitude conventionnelle a été concédée dans l'acte de 1984.

[A] possède bien une servitude de passage et de puisage à son profit, la propriété du puits et de la guérite restait quant à elle en suspens. L'acte de vente au profit de M.

Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le caractère volontaire de l'enclave interdit au propriétaire du fonds enclavé de prétendre au bénéfice d'une servitude

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; à défaut de titre, par les règles ci-après.

parcelle AW 265 résultait directement du partage intervenu le 2 janvier 1955 à l'occasion duquel cette parcelle avait été privée d'une issue suffisante sur la voie publique et exactement retenu que la servitude

[D] puisque la servitude de 1882 ne correspond en aucun cas à celle dont il se prévaut aujourd'hui, - qu'ils n'ont jamais fait installer un portail à l'entrée du passage sur le jardin, ce portail ayant

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 32 du code rural : "Les servitudes existant au profit

constitué par l'acte du 16 février 2006 ; que, reprochant à la SCI Victor Hugo l'édification d'un muret portant atteinte à l'exercice de la servitude, M.

que la piste a été bétonnée sur toute sa longueur et non pas sur « quelques mètres » comme le prétendent les appelants ; qu'il n'est pas indifférent non plus d'en rappeler le contexte puisque