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69 033 résultats pour « service informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201078_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme A soutient avoir été victime d'un harcèlement de la part du directeur du service informatique recruté par le CHITS à compter du mois de juin 2010 et avoir alerté à plusieurs reprises sa hiérarchie,

Source officielle

Page 18 sur 3452

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, ne permet pas de démontrer des tensions particulières entre le pôle Game Logic, auteur des montages, et le service informatique dirigé par M. 

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205733_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et du service informatique, destinés à être réunis à terme au sein de la direction administrative, juridique et citoyenne.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500386_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Toutefois, aux termes de l’article 95 O de l’annexe II audit code : « Les activités qui relèvent du secteur des services informatiques ne constituent pas des services fournis aux entreprises au sens du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01382

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du 4 avril 2017, ce dont il résultait un changement de ses conditions de travail qu'il était en droit de refuser et pour lequel il était fondé à solliciter son maintien au sein de la direction des services

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008088087

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

sur la période du 1er octobre 1986 au 17 décembre 1988 ; qu'à l'issue de cette vérification l'administration fiscale a remis en cause l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée des prestations des services

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005428_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Enfin, si la société Dextran Metrologie fait valoir que le service informatique du CHU aurait dû vérifier si les alarmes avaient été réactivées à l'issue de l'intervention de son technicien, compte tenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10561

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

S... avait été amenée à effectuer des travaux d'archivage pour son service tout en restant basée au service informatique ne contredit pas les éléments ci-dessus évoqués puisqu'elle concerne une tâche effectuée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d672a2a5768a176c556d

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Il invoque au soutien de sa demande les attestations qu'il produit, de même que les informations données par l'outil de gestion du service informatique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305405_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle la direction des services informatiques (DISI) centre-ouest de la direction générale

Source officielle
TJ

PS élections pro

660ef076fbb79e8fd3d330ad

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de Alexis QUENEHEN, Greffier, lors du délibéré EXPOSE DU LITIGE Par déclaration au greffe enregistrée le 24 novembre 2023, la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11324

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Y... rencontrait des problèmes avec son PC, ainsi qu'il l'a signalé plusieurs fois à sa direction et au service informatique, qui en a recommandé le remplacement, force est de constater cependant qu'il

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52698cdc6046d47089538

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025005723 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE

Source officielle
TCOM

.

69c909bacdc6046d4763cc22

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 842899833 de l'[N] [X] [Z], exerçant une activité de Maintenance informatique

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031b6

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Catherine Y..., au service de la société United international depuis le 31 juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a7a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[T] [N] a été embauché par la société Comité régie d'entreprise (CRE) de la RATP, en qualité de responsable du service informatique /chef de projets.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ed6cecdc6046d476be61b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS SOLSTICE INFO [Adresse 1] Activité : Prestations de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306862_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet 2023 de la directrice de l'éducation et des collèges du département des Bouches-du-Rhône et de la décision du 5 juillet 2023 du chef de service

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dcc

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Thales services venant aux droits de la société Thales informations systems de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2501498_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il soutient qu’il n’a pu transmettre l’ensemble des documents sollicités à raison d’un dysfonctionnement de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) et qu’il a contacté les services

Source officielle