La saisine 2.

La saisine 2.

La saisine 2.

La saisine 2.

La saisine 3.

Madame [K] [E] a précisé ne pas avoir reçu de décision de prolongation de la saisine du bâtonnier de [Localité 3] et avoir saisi le premier président faute de décision.

des actes illicites dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions, et notamment des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit, doit respecter une procédure graduée, qui subordonne la saisine

Lorsqu'il n'existe pas de comité d'entreprise dans l'établissement, l'inspecteur du travail est saisi directement" ; que la Société "Réserve Africaine de Sigean", dont les effectifs étaient inférieurs

VU les requêtes aux fins de la saisine de la chambre de l'instruction en cas d'inaction du magistrat instructeur régulièrement présentée par l'intéressé au greffe de la maison d'arrêt le 8 Avril 2OO2

requalifié les contrats à durée déterminée de chacun des dix-sept salariés susnommés en un contrat à durée indéterminée, après avoir rejeté l'exception de procédure soulevée par elle et tirée de la saisine

La circonstance que ces avis n'indiquaient pas l'irrecevabilité d'une saisine directe du juge administratif est sans incidence sur l'irrecevabilité de la réclamation ainsi formée par M. et Mme A, qui n'ont

Jean-Maurice X... et la société TMR France Europe (TMR), appelants, nous prient de : - dire la société TMR recevable et fondée en ses demandes, - dire que le Magistrat en charge du contrôle des opérations

[G] [I] était toujours inscrit au registre du commerce et des sociétés, ce qui le rendait inéligible à la procédure de surendettement par saisine directe de la commission de surendettement des particuliers

énonce les éléments circonstanciés de la situation de l'intéressé, notamment son parcours migratoire ainsi que l'avis du collège des médecins de l'OFII intervenu le 9 février 2022 à la suite de la saisine

l'article L. 824-8 du code de commerce issue de l'article 24 de la loi du 22 mai 2019 tire les conséquences de la suppression, par cette même loi, des commissions régionales de discipline en prévoyant la saisine

GENERALI IARD Société SOCIETE DES EAUX METROPOLE NIMOISE Société DIRECT ASSURANCE Etablissement INSTITUT EMMANUEL D'ALZON Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08

[R] a saisi directement la juridiction du premier président de la cour d'appel le 27 février 2025. M.

-2- L'A.G.S. demande à la Cour de dire irrecevable l'action engagée par Jean-Claude X... et de faire droit à ses précédentes écritures.