servies par une institution de retraite au titre de la retraite complémentaire, les juges ont violé, par fausse interprétation, les articles L. 355-2 et L. 922-7 du Code de la sécurité sociale, et par

du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de France du 18 novembre 2000 en tant qu'elle a fixé la valeur du point de la retraite complémentaire des médecins libéraux pour

ET BENEFICIANT D'UNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LES MEMES DROITS A PREAVIS, INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT ET DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE QUE CEUX RESULTANT D'UN LICENCIEMENT, AU MOTIF QU'IL

complémentaire des salariés ARRCO, il peut être dérogé, même de façon défavorable aux salariés, au principe de la répartition des cotisations de retraite complémentaire à hauteur de 60 % à la charge de

de base et de retraite complémentaire de Mme [J], - attribuer à Mme [J] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2012, * 18 points de retraite complémentaire

complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF prévoit d'une part la mise en place d'un régime unifié de retraite complémentaire des salariés du privé à effet du 1er janvier 2019 et d'autre part l'engagement d'une négociation

; - retraite complémentaire 10 points de retraite complémentaire en 2010 0 point de retraite complémentaire en 2011, 10 points de retraite complémentaire en 2012, 1 point de retraite complémentaire

[C] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2012 * 9 points de retraite complémentaire en 2013 * 27 points de retraite complémentaire en 2014 * 27

[G] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2012 * 18 points de retraite complémentaire en 2013 * 27 points de retraite complémentaire en 2014 *

Le 16 mars 2022, il a sollicité de celle-ci le versement de sa retraite complémentaire.

l'article 3 de l'accord interprofessionnel territorial du 29 aout 1994 pour la généralisation des régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, intitulé

de calcul de l'indemnité de congés payés, le treizième mois et l'allocation de vacances prévus par la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires applicable à la caisse

complémentaire KLESIA AGIRC - ARRCO a obtenu une ordonnance d'injonction de payer en date du 30 janvier 2024 enjoignant à la SARL TELANGO « LECONTACTOO COM » de payer à l'institution de retraite complémentaire

Danilo B..., demeurant à Audun-le-Tiche (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de l'Institution de retraite complémentaire

complémentaire (CICAS) a déclaré que la demande de retraite personnelle n'était pas jointe à la demande de retraite complémentaire datée du 9 septembre 2008 ; que par conséquent, la Caisse, en déterminant

10 points de retraite complémentaire en 2009, * 10 points de retraite complémentaire en 2010, * 10 points de retraite complémentaire en 2011, * 10 points de retraite complémentaire en 2012, * 9 points

à un régime de retraite complémentaire lui avait fait perdre une chance de bénéficier d'une pension de retraite complémentaire incluant ses années de service à Mayotte ; aucune imprudence ne peut lui

2011 - 10 points de retraite complémentaire en 2012 - 9 points de retraite complémentaire en 2013 - 9 points de retraite complémentaire en 2014 - 9 points de retraite complémentaire en 2015