surveillances et découvertes faites par les policiers lors des perquisitions opérées, ce qui permet de conclure de façon manifeste qu'Ali X... était bien l'organisateur du trafic de drogue dont Fouad Y... a retiré

l'exploit de signification du jugement et de constater que la lettre recommandée avec avis de réception avait été adressée par l'huissier au prévenu, sans délai, lui faisant connaître qu'il devait retirer

d'entreprise le 26 janvier 1994 ; que le 23 décembre 1994, l'employeur lui a proposé de diminuer son secteur d'activité et lui a demandé de restituer le fichier des clients de la zone qui lui était retirée

Pierre Y... avait délibérément organisé son insolvabilité, sans s'expliquer sur les montants comparés du prix qu'avait retiré M.

collectif comme ayant fait l'objet d'un dépôt régulier au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, les condamnations prononcées seront privées de fondement juridique, dès lors que, après avoir retiré

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole, qui avait retiré, à compter du 1er juillet 1987, à M.

sécurité sociale ; que faute d'avoir constaté que l'intéressé avait accompli au cours de l'année de référence au moins 1 200 heures de travail salarié lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui retiré

X... avait été changé de service en 1987, qu'à la demande du ministère des Finances, il avait été déchargé de certains des dossiers dont il s'occupait en 1989, et que la signature lui avait été retirée

commis une faute en passant un ordre d'achat de titres sans instruction de ses clients et mettant ainsi un découvert les comptes de ces derniers ; que ce comportement de la banque avait nécessairement retiré

d'une machine par un liquidateur judiciaire à un candidat repreneur était parfaite, condamné à payer au liquidateur une certaine somme en réparation du préjudice résultant de sa résistance abusive à retirer

absent doit supporter une retenue de salaire ; alors, selon le second moyen, que la direction, qui avait décidé d'étendre l'opération commerciale dite des 4 jours à 5 jours, du 4 au 8 mai, ne pouvait retirer

constatations et a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les indemnités compensatrices de salaire dues au salarié ne peuvent correspondre qu'aux avantages nets qu'il aurait retirés

Y... faisait valoir que dans un précédent arrêt, rendu contre les époux le 23 avril 1990, il avait été jugé que les sommes retirées du compte joint pour assurer les besoins du ménage ne pouvaient faire

contestation sérieuse, a manifestement méconnu les dispositions de l'article R. 516-30 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en décidant que les jours d'absence de Mme Y... avaient déjà été retirés

réalisées sur ce territoire et les rendant passibles de l'impôt sur les sociétés; qu'en vertu de l'article 7 de la Convention franco-américaine du 28 juillet 1967, lorsqu'un résident des Etats-Unis retire

grief résulte pour la société exposante des poursuites et des condamnations dont elle a fait l'objet pour non-exécution des causes de cette décision; que la circonstance que l'épouse du gérant ait retiré

juges du fond, qu'en 1984 Mme Marie-Louise Z..., qui était d'un âge avancé, a remis à son aide-ménagère, Mme A..., une procuration sur son livret de caisse d'épargne tenu par la poste, afin de pouvoir retirer

la victime étant suffisamment caractérisé par la perte de clientèle, d'où il suit qu'en refusant, en l'espèce, de recevoir la société B... en son action sur le motif que son ex-dirigeant ne pouvait retirer