mentionnés clairement en français. 2° Il contient des informations correctes, claires et non trompeuses et cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'OPCVM. 3° Il comprend les informations appropriées sur les caractéristiques essentielles

Article 226-5.02

—

La puissance de ces groupes doit être telle qu'il soit possible d'assurer les services essentiels à la propulsion et à la sécurité du navire en cas d'arrêt de l'un quelconque des générateurs. 1.3.

Article 228-4.04

—

Les machines principales et auxiliaires qui sont essentielles à la propulsion et la sécurité du navire doivent être équipées de dispositifs de commande efficaces. 2.

Article 241-5.04

—

. - Pour un navire à coque essentiellement métallique, dans un délai n'excédant pas trois mois avant la vérification de la structure, des mesures d'épaisseur du bordé sont réalisées par un organisme reconnu, ou agréé pour la vérification de l'état de

Article Annexe II

—

EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES DES CATÉGORIES I À IV ET DE NIVEAU N2 ET À CERTAINES TUYAUTERIES DE CATÉGORIE I À III ET DE NIVEAU N1 1.

Article L623-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 97

Code de la propriété intellectuelle

La demande de licence obligatoire peut être présentée, dans les conditions fixées aux deuxième à cinquième alinéas du présent article, par le titulaire du certificat délivré pour une variété essentiellement dérivée d'une variété protégée qui n'a pas pu

Article R20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

I. - Pour l'application de la présente section, les exigences essentielles applicables, parmi celles mentionnées au 12° de l'article L. 32, sont celles relatives à la santé et à la sécurité des personnes et des animaux domestiques ainsi qu'à la protection

Article L134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Code de la construction et de l'habitation

de sécurité, afin de tenir compte de contraintes techniques exceptionnelles, de l'accessibilité ou de nécessités liées à la conservation du patrimoine historique ; 3° Pour les ascenseurs mis sur le marché après le 26 août 2000 : a) Les exigences essentielles

Article R711-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 89

Code de la construction et de l'habitation

-Les données essentielles relatives à la gestion et aux comptes du syndicat mentionnées au 1° du III de l'article L. 711-2 sont les informations relatives à l'exercice comptable, le montant du budget prévisionnel, des provisions pour travaux, des dettes

Article L1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 05

Code rural (nouveau)

Ils constituent un intérêt fondamental de la Nation en tant qu'éléments essentiels de son potentiel économique.

Article 43

—

Constitue un des manquements aux devoirs de son état la violation grave et délibérée par un magistrat d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties, constatée par une décision de justice devenue définitive.

Article 221-II-1/53

—

l'administration et comprendre au moins les prescriptions du présent article. 2 La source principale d'énergie électrique doit satisfaire aux conditions suivantes : 3 Lorsque des machines de réserve sont prescrites pour d'autres appareils auxiliaires essentiels

Article 240-1.01

—

Elle s'applique en complément des exigences essentielles s'imposant aux fabricants en application de la section 3 : “Mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou

Article 25

—

arrêté précise les modalités de transmission, la forme et le contenu de cette déclaration, qui doit notamment mentionner : - l'identification de l'instrument mis en service (catégorie, type, numéro de série) ; - les caractéristiques métrologiques essentielles

Article R557-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

la fonction est d'arrêter immédiatement les explosions naissantes ou de limiter la zone affectée par une explosion et qui sont mis à disposition séparément sur le marché comme systèmes à fonction autonome ; " Composants " : les pièces qui sont essentielles

Article R411-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 00

Code de l'environnement

l'application des dispositions des articles L. 300-6 du code de l'urbanisme, L. 300-6-2 du même code ou L. 122-1-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sont portées à la connaissance de l'autorité compétente de l'Etat les informations essentielles

Article R3211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 56

Code général de la propriété des personnes publiques

L'avis précise notamment : 1° La localisation et les caractéristiques essentielles de l'immeuble ; 2° L'adresse du service auprès duquel le cahier des charges de la vente peut, s'il y a lieu, être demandé ou consulté ; 3° Les modalités de présentation

Article R214-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

chargés de l'agriculture et de la recherche après avis favorable de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques pour autant que les conditions suivantes soient satisfaites : a) Il existe une nécessité essentielle

Article L5722-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23

Code général des collectivités territoriales

Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers envisagée par un syndicat mixte donne lieu à délibération motivée de l'organe délibérant portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

Article 3

—

Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien. 3. Relayer les parents dans la prise en charge des enfants à leur domicile.

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