LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 05
Décisions mentionnant Article L1 A — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Toward a European Civil Code?
Although the European Union is deprived of any power in this domain, several groups are currently working on a European codification of part of or the entire Civil Code. This article questions the economic, cultural and political appropriateness of such an endeavor.
Y a-t-il du nouveau en matière d'ordre public ?
Francescakis Phocion. Y a-t-il du nouveau en matière d'ordre public ?. In: Travaux du Comité français de droit international privé, 27-30e année, 1966-1969. 1970. pp. 149-178.
Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori
Pôle 4 - Chambre 2
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projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural
À Rome la servitude est domestique, avant les conquêtes qui en transforment la nature. L’esclavage colonial est une exploitation économique fondée sur la traite négrière. Comment les administrateurs appréhendent-ils la qualification juridique de l’esclave ? Le Code Noir reprend-il des règles locales ou des précédents romains pour encadrer une pratique en fonction des effets attendus sur la propriété des colons ? Si le droit romain sert de matrice, s’agit-il d’une simple reprise ou d’une influence indirecte ? L’esprit des solutions antiques est certes présent, mais non indispensable dans la définition légale des « nègres ». Le droit romain offre un outil conceptuel a posteriori pour comprendre les rouages d’un statut spécifique, à la charnière du droit de propriété et de l’état des personnes.