La commission supérieure du Conseil d'Etat comprend : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat, qui la préside ; 2° Les présidents de section en activité exerçant des fonctions de président de section ; 3° Huit membres élus représentant les membres du

Article Annexe VI

—

Tableau de correspondance d'épreuves BREVET DES MÉTIERS D'ART BREVET DES MÉTIERS D'ART DU BIJOU Domaine A1 Domaine A1 E1 Épreuve professionnelle et technologique E1 Épreuve professionnelle et technologique Domaine A2 Domaine

Article 6

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Le conseil d'administration comprend : 1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ; 2° Neuf représentants élus par les deux collèges définis aux a et b de l'article 9 ci-après.

Article 47

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Ce compte, dont le ministre chargé du domaine est l'ordonnateur principal, retrace : 1° En recettes : a) Le produit des cessions des biens immeubles de l'Etat ainsi que des droits à caractère immobilier attachés aux immeubles de l'Etat ; b) Les versements

Article 7

—

Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-cinq membres : 1° Huit représentants de l'Etat ainsi désignés : a) Trois par décision conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ; b) Un par

Article 12

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Deux épreuves organisées en cours de formation par l'établissement de formation : - une épreuve relative au domaine de formation, développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives.

Article R524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 05

Code de l'énergie

Le comité mentionné à l'article R. 524-1 est composé d'au moins un représentant pour chacune des catégories suivantes : 1° L'Etat et ses établissements publics concernés ; 2° Le concessionnaire ; 3° Les collectivités territoriales ou leurs groupements

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

Code de la construction et de l'habitation

des associations intervenant dans les domaines du logement, de l'immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants ; 5° Des représentants d'organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, du soutien, de

Article 9

—

des employeurs proposés par les organisations professionnelles patronales. 2° De cinq représentants des salariés proposés par les organisations syndicales nationales les plus représentatives.

Article 8.3.1

—

Le service est mis à disposition du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature pour l'exercice des missions de sa compétence dans le domaine de l'hydrologie et l'hydrométrie. 1° Le service est chargé : - d'assurer la coordination

Article R2222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03

Code général de la propriété des personnes publiques

La convention peut soumettre la fixation et la révision des conditions financières des occupations de toute nature à l'approbation préalable du directeur départemental des finances publiques ou, à l'étranger, du représentant du ministre chargé du domaine

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 95

Code de l'action sociale et des familles

de Corse ; b) Quatre représentants d'usagers, dont un représentant d'associations de retraités et de personnes âgées, un représentant d'associations de personnes handicapées, un représentant d'associations du secteur de la protection de l'enfance et

Article R6523-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Code du travail

Le comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle est composé, outre le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et le président du conseil territorial, de membres nommés par arrêté du représentant de l'Etat : 1° Quatre

Article R3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

son représentant ; d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; f) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; g) Le directeur

Article 2

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Cette présidence s'exerce dans l'ordre précité. 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 2° Le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et les directeurs

Article D1432-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

Chaque année, la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée, en collaboration avec les autres commissions spécialisées et dans les conditions mentionnées à l'article L. 1432-4, de l'élaboration d'un rapport

Article R621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

Code du patrimoine

Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants : 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ; 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ; 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ; 5° Palais

Article Annexe

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Un représentant de chacun des masters listés en application de l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2004 ; 4. Un représentant de la Société française de radiothérapie oncologique ; 5. Un représentant de la Société française de radiologie ; 6.

Article 1

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accomplissant les mêmes missions ; 5° Un ou plusieurs représentants de l'opérateur France Travail ou, en outre-mer, de l'établissement accomplissant les mêmes missions ; 6° Un ou plusieurs représentants des organismes locaux d'assurance maladie et

Article 5

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médecin spécialiste qualifié en chirurgie enseignant dans une école d'une autre région, ou un médecin spécialiste qualifié en chirurgie, ou un représentant de la direction d'un établissement de santé employant des infirmiers de bloc opératoire qui est

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