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Codes de loi›Code du patrimoine›Article R621-98

Article R621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

Code du patrimoine
En vigueurDepuis le 27 mai 2024
Légifrance

Texte de l'article

Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants : 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ; 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ; 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ; 5° Palais de l'Elysée (Paris) ; 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ; 7° Palais de la Cité (Paris Ier) ; 17° Domaine du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.

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