X... qui circulait sur la voie de droite d'un boulevard, et le camion semi-remorque conduit par M.

Le 12 février 2015, une panne est survenue, nécessitant le remorquage du véhicule. 3.

société Prause Sonderfahzeuge Gmbh (la société Prause) a vendu à la société de diffusion de véhicules industriels (la SDVI), aux droits de laquelle vient la société Iveco Ouest, un véhicule destiné au remorquage

[T] [N] de prendre en charge les frais de remorquage du véhicule.

Il s'agi(ssait) d'une casse moteur correspondant à la panne relatée lors du remorquage par AUDI ASSISTANCE et l'ordre de réparation AUDI ROUEN¿ Le résultat de l'analyse d'huile moteur confirm(ait) aussi

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 mars 2003), que le tracteur et la benne du semi-remorque

du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : MGTD (SAS) SPLes opérations de chargement et de déchargement, les opérations de dépannage et remorquage

été victime, le 29 avril 2009, d'un accident mortel du travail alors que sur le parking de l'établissement de son employeur, la société Transports Rocca à Vitrolles, il attelait à son tracteur la remorque

X..., entrepreneur indépendant de transport lié avec elle par un contrat de location de véhicule avec conducteur en date du 1er octobre 2000 ; qu'à cette fin, elle lui a confié une semi-remorque bâchée

mutuelles unies, Eagle star l'indépendante, GAN incendie accidents, Les Sept Provinces et la SNCM ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que des marchandises ont été chargées à Casablanca sur une remorque

la compagnie) en vue de leur transport "quai de départ à rendu chantier" pour la construction d'un barrage en Guyane, ont été endommagés lors de leur acheminement terrestre, assuré par tracteur et remorque

d'événements dans lesquels sont impliqués, lorsque vous-même ou les personnes dont vous répondez en avez la propriété, la garde, l'usage ou la conduite, tous véhicules et engins terrestres à moteur et leur remorques

Lors de la sortie en mer du même jour, le navire loué subissait deux avaries ayant conduit au remorquage du bateau par la SNSM.

En ce qui concerne les frais de remorquage : Les demandeurs produisent les factures des opérations de remorquage du véhicule effectuées le 4 janvier 2023 pour un montant de 200,16 euros et les 2 et 4

Il a fait appel à la société Cantrel Assistance qui a remorqué la voiture dans ses locaux. M.

Elle fait valoir, qu'à la suite d'une panne survenue le 8 mars 1993, Monsieur X... a fait appel à FORD ASSISTANCE afin que son véhicule soit remorqué jusqu'au GARAGE BELLEVUE ; qu'il a alors précisé qu'il

novembre 2023 le tribunal judiciaire d'Orléans condamnait [K] [W] à payer à la société ADIS la somme de 1512,03 € au titre de la facture du 27 juillet 2021 et la somme de 109 € au titre des frais de remorquage

SOIT PAS RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR JUSTIFIER SON RENVOI IMMEDIAT ; ATTENDU QUE X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE DES BALLASTIERES DE TRAVECY, PILOTAIT LE 27 AOUT 1969 UN REMORQUEUR