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2 024 résultats pour « reconciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e77

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

montré une violence verbale et physique, un délaissement à l'égard de son épouse à laquelle il aurait de surcroît confié les taches les plus pénibles n'est nullement rapportée alors surtout qu'une réconciliation

Source officielle

Page 18 sur 102

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02484_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

S’il soutient que son épouse et lui se sont engagés depuis quelques mois dans une démarche de réconciliation, après avoir été condamné par un arrêt de la cour d’appel de Paris le 15 septembre 2021 à une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317896_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

un compatriote lui a demandé de l'argent, qu'à la suite de son refus, une rixe est intervenue conduisant le requérant à blesser son compatriote et qu'après sa condamnation pénale, il a tenté de se réconcilier

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740056e

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

blessantes à son mari et manifester du mépris à l'égard de sa belle-famille; Qu'en statuant ainsi sans préciser la date de ces faits, alors qu'après une première séparation les époux s'étaient réconciliés

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecb0

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

étrangères, n'est pas incompatible avec la volonté de l'Etat dans lequel les faits ont été commis, d'appliquer, après une démocratisation et l'adoption d'une nouvelle Constitution, une politique de réconciliation

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b31

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... la qualité de père en invoquant l'absence de lien véritable par le sang et que cette scène n'avait été suivie d'aucune offre de réconciliation ou d'excuses, le conflit s'étant au contraire durci ;

Source officielle
CC

civ2

6137228fcd580146773fe72f

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

. - qui, elle-même, a invoqué la réconciliation des époux - qu'elle constituait une liaison très ancienne de son mari, ne résultait pas d'un accord des époux et donc de la complaisance de la femme, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304732_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Tandis qu'il mentionne avoir été séparé de son épouse pendant plusieurs années, avant leur réconciliation, le requérant ne démontre pas le maintien de l'intensité de ses liens familiaux pendant sa période

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110514

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

retenu que celui-ci s'était affranchi de son obligation de communauté de vie de manière durable depuis le 13 octobre 1998, date à partir de laquelle il a loué un appartement au [...] et qu'aucune réconciliation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405233_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Elle soutient qu'il s'est réconcilié avec son épouse et ses enfants et que, dès lors, le risque de récidive est faible.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0922JUD006478009

Admin. suprême

22 septembre 2011

22 septembre 2011

    La charte pour la paix et la réconciliation nationale 22.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101437

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

provisoires concernant les époux et les enfants, l'arrêt, après avoir relevé qu'aucune tentative de conciliation n'avait été réalisée par le premier juge, retient que le contexte exclut qu'une réconciliation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110087

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

des enfants Luciano et A... n'était due de la part de Grégory Y... et d'avoir rejeté toute autre demande ; AUX MOTIFS QUE Grégory Y... sollicite de dire et juger que sur la période allant de la réconciliation

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162fdf63ebbdffcbea6aa6f

Appel

1 février 2012

1 février 2012

entreprise et aux écritures ; SUR LE PRONONCÉ DU DIVORCE Considérant que Mme [V] critique le jugement en ce qu'il a prononcé le divorce à ses torts ; qu' elle invoque en premier lieu la réconciliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f8

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

moral ne répareront jamais l'honneur blessé, la désocialisation, voire la déchéance morale et sociale de la victime, imputables à l'auteur des faits ; qu'en ce sens, le processus de réparation-réconciliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01129

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

du coffre, la signature d'un bon de commande sans pouvoir d'engager des dépenses et avec utilisation d'un titre erroné, l'oubli de trois chèques et l'absence de respect du délai pour terminer la réconciliation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100638

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Z...a mis fin à cette procédure en janvier 2002, que le mari n'apporte pas la preuve de faute de l'épouse postérieurement à cette réconciliation ; que l'enquête préliminaire en date du 27/ 10/ 2002 fait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0703DEC002752202

Admin. suprême

3 juillet 2008

3 juillet 2008

In the 1990s she hoped to receive compensation from the “Foundation for Mutual Understanding and Reconciliation”, a charity set up by the Russian and German Governments.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100555

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

coopération en matière judiciaire du 29 mars 1974 ; ALORS QUE D'AUTRE PART la continuation de la vie commune n'interdit pas de se prévaloir des griefs que l'époux peut avoir contre son conjoint sauf réconciliation

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2302605_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

susceptibles d'être exposés compte tenu de la condamnation de son cousin et de son frère pour le meurtre d'un policier et de son fils, la pièce produite, consistant en une déclaration du comité de réconciliation

Source officielle