Robert X..., né de son mariage avec Umberto X..., prédécédé ; que Mme Y... a assigné M. X... en liquidation et partage des deux successions ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

du rapport d'expertise de M.

d'expertise et c'est sur cet élément incertain que le premier juge s'est fondé pour statuer (...) ; dans cette mesure, la Cour ne peut, en homologuant le rapport d'expertise, que retenir pour Jack Y..

de vendre à la République de Namibie des immeubles destinés à son ambassade ; que cette promesse était consentie jusqu'au 31 octobre 1992 sous la condition suspensive, stipulée dans l'intérêt de la

des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

, à faire référence aux motifs avancés par le rapporteur au soutien de cette demande, sans se prononcer par des motifs propres sur son bien-fondé ; qu'en se bornant, pour ordonner la levée du secret sur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 284 et 463 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dès le dépôt du rapport

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dans son rapport, l’expert a constaté une panne mécanique importante du moteur, liée probablement à une défectuosité du joint de culasse voire de la culasse, nécessitant une réfaction du moteur ou son

de sa décision le rapport d'expertise établi par M.

SNEP NOUVELLE DES ETS PREMIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau D’AVIGNON

de son fonds une partie des canalisations posées à son insu par M.

En statuant ainsi, alors que, dans son rapport, l'expert judiciaire avait retenu que cette « aggravation socio-professionnelle et son retentissement psychologique » justifiaient la fixation d'une nouvelle

: Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

du 30 octobre 2008, a retenu en outre à son encontre que la nature du bien ne laissait aucun doute sur le fait que les acquéreurs entendaient lui conserver sa destination d'immeuble de rapport, de telle

Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Scoring, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

de ce rapport et a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que l'expert avait écarté dans son premier rapport l'existence de pertes d'exploitation dont la preuve n'était pas rapportée, et n'a mentionné

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la nomination d'un d'administrateur judiciaire.