Codes de loi français

Article 3

Le certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" est accessible aux candidats majeurs titulaires d'un des diplômes suivants : - baccalauréat professionnel du secteur de l'aménagement ou de l'agroéquipement ; Les candidats

Article 23

Pour le PN, les CCA, pilotes et commandants de bord APAD (M IV) affectés à l'extérieur du territoire métropolitain, une expertise médicale révisionnelle doit être pratiquée en CEMPN dans le mois qui précède le départ.

Article 3

Piloter les activités du site logistique. 2. Elaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais.

Article L211-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 92

Le montant de cette garantie ne peut être inférieur au montant maximal des fonds, effets ou valeurs détenus pour autrui à un moment quelconque, ni à un montant minimal fixé par décret en Conseil d'Etat.

Article 244-4.02

Franc-bord minimal I. - Un franc-bord minimal est attribué à tout navire de longueur de coque supérieure à 24 m, même lorsqu'il n'est pas astreint à l'obtention et au renouvellement d'un certificat de franc-bord.

LEGIARTI000030063687

Tableau 6.3 DIMENSION MINIMALE VOLUME MINIMAL VOLUME MINIMAL HAUTEUR MINIMALE DATE Animaux de moins de 3 ans (**) 2,0 3,6

Article L2171-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 41

Le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part minimale est établie dans des conditions prévues par voie réglementaire.

Article 1

aux dispositions du 1° de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique, soit par l'affectation de fonctionnaires de police ou la mise à disposition de militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, pour occuper les emplois de pilotes

Article 1

Ces affiliés sont répartis en six collèges : Premier collège Essais et réceptions ; Deuxième collège Pilotes du transport aérien ; Troisième collège Autres navigants techniques du transport aérien ; Quatrième collège Personnel navigant commercial du transport

Article 1

Dans le respect des conclusions du comité des signataires de l'accord de Nouméa, réuni le 5 juin 2015, une personnalité qualifiée indépendante, dénommée ci-après "expert de confiance", est désignée par arrêté de la ministre des outre-mer afin de piloter

Article D5341-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12

La licence de patron-pilote, mentionnée à l'article D. 5341-77-1, est délivrée par le préfet du département, après que le candidat a subi avec succès les épreuves d'un examen passé devant un jury.

LEGIARTI000051435157

FRA.14055 a) Lorsqu'un pilote effectue une remise de gaz, aucun message, autre qu'un accusé réception, ne lui est transmis pendant la première partie de l'approche interrompue, sauf pour des raisons de sécurité immédiate.

Article 1

SURFACE HABITABLE minimale : 28 mètres carrés. TYPE DE LOGEMENT : II COMPOSITION DES LOGEMENTS : 2 Pièces principales, cuisine, W.-C., salle d'eau, dégagements et volume de rangement. SURFACE HABITABLE minimale : 46 mètres carrés.

Article 15

tiers de la durée d'assurance prévue à l'article 9 du présent décret et inférieure à 50 % de celle-ci, le montant minimal est égal à 60 % du montant de la pension minimale à taux plein auquel est ajouté 20 % du montant de la pension minimale proratisée

Article Annexe (Sous-partie E)

L'équipage de conduite se compose au moins de deux pilotes ; et 5.

Article 4

Le concours externe d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité " aéronautique : pilote d'hélicoptère " prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités

Article 1

Les conditions d'agrément des organismes d'examen théorique commun de pilote d'ULM sont définies à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 2

Les caractéristiques techniques minimales sont fixées ainsi qu'il suit : 2.1. Surfaces minimales et composition des logements.

Article D312-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 74

Le remboursement minimal du capital emprunté à chaque échéance prévu à l'article L. 312-65 correspond à la formule suivante : R = α x K Dans cette formule : R désigne le montant du remboursement minimal du capital ; K désigne le montant de capital

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36

La formation, d'une durée minimale de 650 heures, comprend : - une unité de formation technique, d'une durée minimale de 160 heures ; Les candidats disposent de trois années au maximum à compter de la date de délivrance du livret de formation pour obtenir