LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36
projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale
Chapitre 7. La vie sociale des objets dans les classes populaires
Dans la France de la fin du xixe siècle se développe un nouveau système commercial fondé sur la vente de nouveautés produites en série et vendues à prix fixe. Il semble donc que le pays entre parfaitement dans le cadre du marché théorique imaginé par Adam Smith, marqué par l’anonymat des parties, l’abstraction et le caractère ponctuel des transactions. Pourtant, à partir même de ce système économique, à la fois à l’intérieur et à ses marges, apparaissent des formes d’acquisition et des circulations...
Pacte européen immigration et asile : examen des six décrets et arrêtés du 7 juin 2026. Par Samir Lassoued, Avocat.
Dès le 12 juin 2026, demander l’asile à la frontière française ne sera plus la même chose qu’avant. Un règlement européen (aussi appelé " Règlement retour ") directement applicable a remplacé les règles nationales. Six décrets publiés le 7 juin 2026 sont venus refaçonner les délais, les obligations et les recours, dans l’attente de l’ordonnance qui viendra apporter une modification profonde.