. / () Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres de la commission qui siège alors valablement sans condition de quorum sur le même

construction et de l'habitation ; - la délibération de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques, est irrégulière dès lors que le quorum

l'arrêté du 31 mars 2017 ainsi que la liste d'émargement, ne saurait être regardée comme une reconnaissance d'un manquement à la règle du quorum.

Dans ces conditions, et s’agissant d’une question individuelle, la commission réunie le 26 mars 2024 composée de 23 votants disposait du quorum suffisant pour siéger.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, les sociétaires sont d'ores et déjà convoqués à cette même assemblée générale, le mercredi 9 février 2011 à 20h30, salle communale, rue du carrefour Bailly à

l'intégralité des pièces huit jours avant la séance ; d) les documents transmis aux membres de la CAP au sujet de la situation de Monsieur X ; e) les documents permettant de s'assurer de la régularité du quorum

NOVEMBRE 1977 A LA SOCIETE GARANDEAU FRERES POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL, AU MOTIF QUE LES RESULTATS DES OPERATIONS ELECTORALES N'AVAIENT PAS ETE FAUSSES PAR UNE DETERMINATION INEXACTE DU QUORUM

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DELSEY, DONT LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN AVAIT EU LIEU LE 4 JANVIER 1980 SANS QUE LE QUORUM

part, que la contestation de la CGT était irrecevable comme formée le 12 juin 1986, soit 22 jours après la circulaire de l'employeur du 21 mai 1986 convoquant les électeurs à un second tour faute de quorum

l'intéressé qui s'était porté candidat entre les deux tours de scrutin à un siège pour lequel il n'y avait pas eu de candidat au premier tour, ne pouvait être déclaré élu qu'aux conditions de majorité et de quorum

d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de procéder à la rectification demandée des délibérations et de la liste des délibérations, notamment en retranchant le suffrage exprimé par Mme C, en recalculant le quorum

MENTIONNEE DANS LES VISAS DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 18 AOUT 1972 EST SANS INFLUENCE SUR LA LEGALITE DE CETTE DECISION; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QU'AUCUNE DISPOSITION APPLICABLE EN L'ESPECE N'A FIXE UN QUORUM

nationale d'examen des circuits de vitesse, chargée de donner un avis sur les demandes d'homologation de circuits, six des huit membres de la commission étaient présents ; qu'ainsi était atteint le quorum

Il soutient que la décision attaquée : - est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure, en l'absence de procès-verbal permettant d'établir la réunion du quorum de la commission

présence du directeur de la formation et que la convocation à l'entretien ne précisait pas les motifs de cette convocation ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le quorum

A comme " absent " en lieu et place d'" absent excusé représenté ", en retranchant son vote, et en recalculant le quorum et le nombre de conseillers présents.

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la candidature de la CIE INTERNATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION ENREGISTREMENT ET SONORISATION dans les zones précitées, que les conditions de quorum

est égal au nombre des unités de trafic embarqué et débarqué sur l'aérodrome par ce transporteur aérien lors de la dernière année civile pour laquelle le trafic de l'aérodrome est connu ( ... ) Le quorum