judiciaire de Besançon, en date du 17 mai 2021, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de recel, a prononcé sur une contestation élevée en matière de saisie effectuée dans les locaux

Ce qui est bien le cas puisque s'il soutient l'existence d'un contrat de dépôt des chevaux et s'oppose à la qualification de bail des locaux et terres occupés, c'est pour opposer un délai de préavis réduit

[G], à titre d'offre de reclassement, un poste d'assistant moyens généraux à [Localité 4], identique à celui qu'il occupait, en lui garantissant le maintien de sa qualification de cadre et de sa rémunération

déposé par l'avocat des demandeurs trois quarts d'heure après l'heure de fermeture fixée par le premier président et ayant été reçu par le greffier en chef de la cour d'appel, encore présent dans les locaux

X... a siégé lors d'une délibération du conseil municipal du 16 mars 2012 au cours de laquelle, dans le cadre de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU), des parcelles lui appartenant,

Maïa, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah, - les conclusions de M.

conformité le 13 août 1984 ; qu'il a réalisé, soit dès l'origine en la dissimulant aux contrôles, soit par la suite un niveau supplémentaire par dégagement d'un sous-sol qu'il a d'abord imaginé de qualifier

sites du groupe tant en France qu'à l'étranger, où une permutation des personnels paraissait envisageable, avec la précision de leur nature, des conditions d'emploi, de rémunération et le niveau de qualification

Code de procédure pénale, 405 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmant l'ordonnance de non-lieu énonçant que les faits ne comportaient aucune qualification

à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux

par le salarié, alors, selon le moyen, que l'employeur est en droit d'obtenir réparation des différents dommages résultant de l'occupation des locaux par son ancien salarié après son licenciement ; qu'en

patrimoines doivent être prouvés par le liquidateur judiciaire, demandeur en extension de la procédure collective ; que la déduction que les juges du fond tirent de tels faits au regard de cette qualification

par laquelle Chantal Y..., alors en instance de divorce avec Jean-Pierre A..., se plaignait du déménagement, par les susnommés, de ses oeuvres d'art, de son matériel et de certain de ses biens, des locaux

soit courant juillet 1988, Eli Y... était de l'accord de la société appelante locataire gérant de fait du fonds de commerce Brasserie Le France ; que les documents argués de vol se trouvaient dans les locaux

service d'astreinte dite d'action immédiate ; que faisant valoir que n'étant pas domiciliés dans la zone d'habitat d'astreinte définie par l'employeur, ils étaient tenus d'assurer ce service dans des locaux

par des motifs qui pour l'essentiel méritent d'être approuvés, le tribunal a exactement exposé et analysé les faits dont il était saisi en retenant la culpabilité de Didier X... sous une exacte qualification

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 L'association Mission locale

de l'établissement d'une liste des postes à pourvoir'', d'autre part, que ''la société Rexam Beverage Can propose par écrit un ou plusieurs postes de reclassement interne aux salariés dont les qualifications