Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, M. A... C...

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 août 2021, Mme B, représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 6 août 2020 ; 2°) de mettre à la

devant la Cour de Cassation.

Par une ordonnance n° 2504653 du 4 novembre 2025, il n’a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, en application de l'article L.521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.

    Après la communication de la requête, le docteur R.C. a demandé l’autorisation d’intervenir dans la procédure devant la Cour et a soumis des informations relatives à une procédure civile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui payer la somme de 13 000 euros en réparation du préjudice

faire disparaître le dommage qu’ils ont subi de manière satisfaisante et qu’il pourrait alors leur conseiller d’abandonner la procédure devant la Cour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'agence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C Duc B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui délivrer un acte de naissance.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une déclaration d'appel enregistrée le 25 septembre 2024, M. B saisit la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Par un jugement du 5 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Par un jugement du 29 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a contesté devant le tribunal administratif les pratiques administratives de la mairie de Beuvry-la-Forêt.