CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 7 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure antérieure : 
 M. C Duc B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui délivrer un acte de naissance. 
 Par une ordonnance n° 2315650 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête et deux mémoires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse respectivement les 9 et 23 novembre 2023, M. A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 7 novembre 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de justice administrative ; 
 - l'ordonnance n° 23NT03189 du 9 février 2024 de la cour administrative de Nantes. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête enregistrée sous le n° 23TL02595 par le greffe de la cour administrative de Toulouse constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 23NT03189 par le greffe de la cour administrative de Nantes. Il a été statué sur cette requête par une ordonnance du président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 9 février 2024. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 23TL02595 doivent être rayés du registre du greffe de la cour administrative de Toulouse. 
 D É C I D E : 
 Article unique : Les documents enregistrés sous le n° 23TL02595 sont rayés du registre du greffe de la cour. 
 Fait à Toulouse, le 7 mars 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 J-F. MOUTTE 
 N°23TL02595 0