#Union douanière — Importation d’appareils récepteurs de télévision en couleurs assemblés en Turquie — Recouvrement a posteriori de droits à l’importation — Demande de non-prise en compte a posteriori

la commune de Sucy-en-Brie au titre de la sécheresse de 2011 : 1) les documents faisant apparaître le nom des postes du réseau climatologique et des stations météorologiques dont les données ont été prises

A... a été victime, le 3 février 2006, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, laquelle, par décision du 2

résultant d'une situation de conflit armé interne ou international (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 713-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les persécutions prises

mensuelle calculée en fonction de la dernière échelle atteinte, mais de l'échelon auquel ils seraient parvenus s'ils étaient restés en activité jusqu'à 60 ans, étant précisé que la durée du dégagement était prise

ayant adressé au greffe pénitentiaire un écrit daté du 3 juin 2022 dans lequel est exposée clairement sa volonté de faire appel, c'est cette date qui, en l'absence de toute contestation, devait être prise

X... a droit aux intérêts de la somme de 95 000 F à compter du 3 juillet 1998, date de réception par le ministre de sa demande d'indemnité ; qu'il a demandé, le 29 mai 2000, la capitalisation des intérêts

Sur l'absence de prise en compte de la situation de l'intéressé et de ses garanties de représentation: L'appelant conteste l'arrêté de placement au motif que sa situation familiale et ses garanties

attaquée, une telle dérogation ; Considérant qu'il suit de là que la confédération requérante est fondée à demander l'annulation de la note de service attaquée dans la mesure où elle ne prévoit pas la prise

X... en a demandé la révision aux fins de prise en compte de la campagne double au titre de ses services militaires accomplis pendant la guerre d'Algérie ; que par décision du 30 juillet 2014, l'ENIM lui

mensuelle calculée en fonction de la dernière échelle atteinte, mais de l'échelon qu'ils auraient atteint s'ils étaient restés en activité jusqu'à 60 ans, étant précisé que la durée du dégagement était prise

prévoyant son "affiliation au régime général français de sécurité sociale, de retraite complémentaire, de prévoyance, de mutuelle complémentaire et d'assurance chômage de la Réunion et qu'il sera admis à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

figurant au devis de 1996 de la société Tradibat et le descriptif initial des travaux, et que certaines prestations non prévues dans ce dernier doivent être retranchées, notamment, outre celles déjà prises

soumis que la population d'estivants dans la commune du Barcarès peut représenter le quadruple de la population des habitants permanents, que la population saisonnière de ce secteur n'avait pas à être prise

Soutenant que la totalité de ses voix n'avait pas été prise en compte lors de ces assemblées générales, la SIRT a assigné la SCI en annulation de plusieurs résolutions.

en compte de la période de travail réalisée auprès de ces associations, sans rechercher si la commune ne devait pas être regardée comme son véritable employeur pendant cette période pour la prise en compte

salariée a saisi, le 26 juillet 2016, la juridiction prud'homale de demandes tendant à dire que son ancienneté contractuelle devait être fixée au 8 juillet 1986, dire que cette ancienneté devait être prise