CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 540 résultats pour « principes directeurs du procès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345adb

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

le principe du contradictoire'.

Source officielle

Page 18 sur 2877

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-7

65aa20bfa34ad100085817ac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Qu'ainsi 'le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1f

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

T... le 22 novembre 2019, Subsidiairement, et en cas de non révocation : - Constater la violation du principe du contradictoire, principe directeur du procès civil, - Rejeter les conclusions

Source officielle
CA

Chambre civile section A

696785c9cdc6046d47425074

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statut de la copropriété aux parcelles [Cadastre 8], [Cadastre 15] et [Cadastre 9] est irrecevable car dirigée partiellement contre une personne qui n'est pas partie à l'instance, en violation des principes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602651c1a56b8e1651fe5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[O], le tribunal arbitral a confronté la solution qui découle de l'application du droit et des principes directeurs du procès à l'équité en estimant qu'à l'aune de celle-ci, les différentes qualités dont

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4395331f58c9ee86fa0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Après avoir rappelé à la cour les principes directeurs du procès et reproduit scrupuleusement les dispositifs des conclusions dont le tribunal était saisi, il sera constaté que si le Crédit Logement conclut

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65b36ef88c0355000835f80b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'impossibilité pour lui de connaître le réel fondement juridique de l'action de la CRCAM, et le réel montant de la créance, ce qui a entraîné la désorganisation de ses moyens de défense et porté atteinte aux principes

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a67

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a : -Rejeté les pièces produites par la partie défenderesse le 1er octobre 2019 en violation du principe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd35c7a0fcc29e956d3440

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Vu les dernières conclusions notifiées et signifiées le 7 juillet 2017 par la société VALTECH SE aux fins de voir la Cour: Vu les principes directeurs du procès dont dispose le code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fca9e7ed0aeb79452f9c350

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Les sociétés ACI et La Poste ont invité la société Axiatis à un rendez-vous de signature le 9 janvier 2018 ; un procès- verbal de défaut a été établi par le notaire Me [G].

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60332a0c85645f9b5f0f9d33

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Par acte du 30 mai 2012, les sociétés crédit-bailleresses, agissant en vertu de l'arrêt du 31 janvier 2012, ont fait signifier un procès-verbal de saisie-attribution entre les mains de la SAS Herindel

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a41bbf04ef7857bb11f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. " Si, parmi les principes directeurs du procès

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1e

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

[Y] le 22 novembre 2019, Subsidiairement, et en cas de non révocation : - Constater la violation du principe du contradictoire, principe directeur du procès civil, - Rejeter les conclusions et pièce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca804ffb8b786fd3adc4c0

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

bail par le juge-commissaire alors qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'exclut que la procédure suivie devant ce dernier sur la requête du bailleur soit contradictoire, ce qu'imposent les principes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d983146e04f531ec82

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

par voie électronique le 20 janvier 2023, la société Hédios demande à la cour de : 'Vu les articles 73 et 74 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu les principes

Source officielle
CA

8ème chambre

6710aa55be64d7e510244fde

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

suffisamment établie par les constatations de l'expert judiciaire qui corroborent les premières conclusions de l'expertise amiable, outre que l'expertise judiciaire ne souffre d'aucune entorse aux principes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb1

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

-A... qui demande à la Cour, sous divers constats et " dire et juger ", de : A titre principal, - " d'infirmer en toutes ses dispositions la sentence arbitrale, avant dire droit, rendue le 26 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55081a7b805de12b3be

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de procédure civile, l'obligation de motivation des jugements n'est pas que formelle mais est essentielle afin de vérifier que le juge a fait une correcte application de la loi dans le respect des principes

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a53f3eafe9fcf075e38

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

-dresser procès verbal de l'ensemble de leurs constatations .

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1d1d08d1feba3454a3e5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

et juger, en conséquence, que le jugement rendu le 23 avril 2015 par le Tribunal de Commerce de Lille est frappé de nullité pour violation des principes directeurs du procès

Source officielle