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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00941_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00942_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00943_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00944_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00945_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00946_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00947_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00948_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00949_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00950_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00951_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime
Source officielle2ème chambre
DTA_2300668_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S’agissant des dépenses de primes et gratifications aux stagiaires : 20.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00744
21 juin 2023
21 juin 2023
Toutes primes ou gratifications versées au cours de l'année, à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00743
21 juin 2023
21 juin 2023
Toutes primes ou gratifications versées au cours de l'année, à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad5
13 mars 2017
13 mars 2017
au titre de rémunérations versées en 2006 et 2007 résulte de la comparaison entre d'une part les déclarations de l'employeur et d'autres part les montants de comptes « salaires » (compte 6411) et « primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02112
10 décembre 2008
10 décembre 2008
égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés ; que toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titre et quelle qu'en soit la nature peuvent
Source officielleChambre 4-5
6364ba2ee405357f749ea50e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion'.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c85
30 juin 1998
30 juin 1998
la convention collective des personnels de banque, dont l'article 1er dispose qu'elle ne s'applique qu'aux agents exerçant leurs fonctions en France, les articles 52 et 53 déterminent les diverses primes
Source officiellesoc
Mais attendu que le pourvoi n'étant pas dirigéc/Mmes A
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00850
24 avril 2013
24 avril 2013
sous conditions : prime de durée d'expérience, prime familiale, gratification de fin d'année, prime de vacances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163de12e9a173d6d859cbc9
29 décembre 2009
29 décembre 2009
de gratification pour les années 1999 à 2004, d'une indemnité compensatrice de congés payés afférente aux heures complémentaires effectuées depuis 2001, des frais d'atelier, d'une prime de gratification
Source officiellePage 18 sur 320