CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

943 262 résultats pour « prime annuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a102bcdc6046d47815bc2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[B] a perçu une prime d'ancienneté annuelle égale à son salaire de base, versée par mensualité. M.

Source officielle

Page 18 sur 47164

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b1899ba5988459c5277f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

octobre 1957, par la société Bata ; qu'après avoir occupé diverses fonctions, il a été nommé, le 1er septembre 1988, chef d'usine à Neuvic-sur-L'Isle avec un traitement mensuel de 27 666 francs et une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00588

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

X... de sa demande de congés payés afférents à la prime annuelle, la cour d'appel a énoncé qu'il s'agissait d'une prime annuelle allouée globalement pour l'année, rémunérant à la fois les périodes de travail

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a60

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

en ses quatre branches réunies : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mlle B... de ses demandes de prime d'ancienneté et de compléments de prime annuelle et de congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01426

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

de 85.000 euros versée en 12 mensualités de 6.538, 50 euros auxquelles s'ajoute une prime annuelle de 13ème mois versée en décembre, outre une prime de vacances payée en mai ; que cette proposition n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89708

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SUR LE PAIEMENT DE LA PRIME ANNUELLE D'OBJECTIF Monsieur X...bénéficiait d'une prime annuelle d'objectif : le jugement a condamné la société à payer à monsieur X...la somme de 2 447,00 euros à titre

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b3a

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Vous percevrez en outre une prime annuelle dans les conditions générales prévues par la convention collective nationale et les règles particulières de notre établissement " ; que, dès lors, le conseil

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3245063c42e3253828

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

d'objectif et annuelle pour l'année 2020, - condamné l'association Pictanovo à payer à Mme [U] les sommes suivantes': * 285,25 euros au titre de la prime annuelle de 2020, outre 28,52 euros au titre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683937e31b7f74444986

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

cause réelle et sérieuse et de condamnation l'employeur à lui payer en définitive les sommes suivantes : '14 000 euros à titre de rappel sur prime annuelle variable au titre de l'exercice 2014/2015,

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491643

—

31 mai 2024

31 mai 2024

Accord d'enttreprises Primes annuelles - Prime d'ancienneté - Prime acquise Ancienneté

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8437

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

en ses deux branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de la plupart de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la réduction d'une prime annuelle versée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01680

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

X..., des rappels de prime d'habillage et de déshabillage et de prime annuelle de salaire, cependant que ces éléments de salaire étaient à la charge de l'entreprise de travail temporaire-seul employeur

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523dd

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X... percevait un treizième mois réglé chaque année sous forme de deux acomptes payables l'un au 30 juin, l'autre au 30 novembre, qu'il s'agit là d'une prime annuelle de treizième mois venant s'ajouter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cd957d68b57534e230

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la prime annuelle conventionnelle M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb99

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

- condamné la société KOMET FRANCE à verser à Monsieur [Z] 7.961 € au titre de la prime annuelle pour l'année 2018 et 796,10 € au titre des congés payés y afférents, avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01973

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

l'existence d'une clause ou d'un usage prévoyant la possibilité d'un paiement prorata temporis ; qu'en allouant des sommes à Monsieur X... au titre de la prime annuelle d'objectifs prévue dans son contrat

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5ad1bc2605de4b4db5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La salariée percevait une rémunération mensuelle brute de base de 4 500 euros, assortie d'un 13ème mois et d'une prime annuelle sur objectifs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e56eedb07d0f8185ea3

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[U] [H] au titre de la prime annuelle 2018 la somme de 15 000 euros bruts, outre 1 500 euros bruts au titre des congés payés afférents - dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea56

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de la prime annuelle, * ordonner à la société DISTRIBUTION AUTOMATIQUE AUDOISE de lui remettre des bulletins de paie ainsi que des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00194

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société NATAÏS à payer à Monsieur X... la somme de 13.329,39 € au titre d'une prime annuelle de 13ème mois ; AUX

Source officielle