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268 280 résultats pour « preuve de l'implication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401531_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

titre des années 2022 et 2023 ; - aucune sanction disciplinaire relative à sa manière de servir n’a été prise à son encontre ; - elle a toujours obtenu de bonnes évaluations professionnelles et fait preuve

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11609

Admin. suprême

27 avril 2017

27 avril 2017

Les autorités étaient clairement fondées à ôter ses vêtements, susceptibles de constituer des preuves matérielles de son implication dans l’infraction.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11057

Admin. suprême

24 mai 2016

24 mai 2016

Le ministre de l’Intérieur s’est opposé à leur mise en cause au motif qu’ils n’étaient pas présents sur les lieux et qu’il n’y avait pas de preuves de leur implication par le biais d’ordres donnés.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500354_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Enfin, il ressort des éléments versés aux débats que, parvenu en France à l'âge de treize ans, ainsi qu'il a été dit, l'intéressé a fait preuve d'une forte implication et d'une particulière opiniâtreté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205168_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Une décision implicite de rejet est née. Mme B... demande au tribunal l’annulation de ces décisions.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216103_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

manifeste d’appréciation au regard de la faible gravité des faits qui lui ont été reprochés sur le plan pénal, de sa parfaite intégration professionnelle en France dans le secteur médical, ayant fait preuve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300918

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes des époux X... dirigées contre la société Destas & Creib, AUX MOTIFS QUE la société Destas & Creib, qui a été mise hors de cause par le tribunal à défaut de preuve

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207566_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

adopté un comportement occasionnant des dysfonctionnements dans l'organisation du service en n'exécutant pas correctement ses missions de lingère malgré des mises au point régulières, en ne faisant pas preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400d

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f00167f2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107549_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

interruption sa scolarité et qu'il est inscrit, pour l'année scolaire 2021/2022, en classe de terminale mention " sciences et techniques du management et de la gestion ", pour le suivi de laquelle il fait preuve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11058

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Depuis plusieurs mois, force est de constater que vous avez fait preuve d'un manque d'implication dans la tenue de votre poste allant même parfois jusqu'à être négligent lors d'un appoint d'eau sur le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10207

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

La présente affaire diffère d’autres affaires où elle a conclu à l’implication d’agents de l’État dans des opérations de transfert forcé et de dissimulation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e389477fe04f5cc6615

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 16 novembre, il a été licencié pour faute grave au motif qu'il ferait preuve d'un manque d'implication et de professionnalisme, d'insubordination à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques, qu'il serait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03430_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort notamment des comptes-rendus annuels d’évaluation établis entre 2016 et 2018 que si Mme B... a atteint la plupart de ses objectifs, elle fait preuve d’un manque d’implication et a produit un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403937_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

laquelle il a été admis au sein de l'école supérieure de réalisation audiovisuelle (ESRA), école réputée dans le domaine de l'audiovisuel ; s'il a pu assister aux enseignements du 1er semestre, en faisant preuve

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108657_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

mentions de l'arrêté attaqué du 16 juin 2021 que pour justifier la résiliation du contrat de Mme A, la rectrice de l'académie de Lille a relevé que l'intéressée ne préparait pas ses cours, faisant ainsi preuve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01317

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

de violation de la loi, de manque de base légale, de défaut de réponse à conclusions et de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a9

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

, d'autre part, non seulement l'existence de déclarations le mettant en cause mais aussi la prise en considération desdites déclarations par les autorités judiciaires espagnoles comme un élément de preuve

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00254_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

obligations de dignité et d'obéissance hiérarchique, en adoptant, en formation initiale d'application de chef de service, un comportement inadapté, délibérément critique et nonchalant, et en faisant preuve

Source officielle