effectué le 11 mai 2009, la présence de vingt salariés de nationalité roumaine, employés dans des conditions similaires, était constatée ; que la poursuite des investigations menées par le service de police

date de résiliation ou d'expiration mentionnée par le contrat, - en l'espèce, la réclamation à l'encontre de la commune d'[Localité 3] a été formalisée en 2020, soit 7 ans après la résiliation de la police

Résidence Eugénia (la SCI), gérée par les sociétés Sogeprom et Franco Suisse bâtiment, a fait construire et a vendu en l'état futur d'achèvement un groupe d'immeubles au Plessis Robinson ; que des polices

a constaté par ailleurs que les deux sociétés n'avaient ni le même directeur commercial, ni le même directeur des achats, ni le même directeur des stocks, et qu'il n'a pas relevé l'existence d'une politique

Un jour en juin 2010, au petit matin, 250   policiers investirent le campement pour en déloger les manifestants, qui furent escortés vers des autobus et emmenés dans un poste de police en vue de la

ou opérations répondant aux objectifs définis à l'article L. 300-1 dudit Code ; que, selon ce dernier texte, les actions ou opérations d'aménagement ont pour objet notamment de mettre en oeuvre une politique

et des locaux du service d'orthogénie, dans le dessein de protester contre la pratique des interruptions volontaires de grossesse; que les lieux n'ont pu être libérés qu'avec l'aide des services de police

"que, par contre, l'évidence qu'il s'agissait de fonctionnaires de police est nécessairement apparue lorsque Paul-André Y... et Louis Z... sont sortis de la "Clio", et, criant "police", ce qui n'a pas

appelant à l'indiscipline collective" ; Considérant que les numéros 24, daté du 16 mai 1988, et 25, daté du 6 juin 1988, de la revue "Police et Sécurité" et le numéro de mai 1988 de la publication dénommée

celle contiguë des époux X..., relève des pouvoirs de l'association qui a notamment pour objet "l'établissement, la gestion et l'entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif

créances n'ont pas été déclarées au passif de sa liquidation judiciaire ; qu'or, les créanciers admis au passif de la société Europauto n'étaient pas tenus de déclarer leur créance dans la procédure collective

étroit et pertinent entre d'un côté l'action de s'emparer d'un portrait du Président de la République dans les locaux d'une mairie pour y laisser à la place un vide destiné à symboliser l'absence politique

(SCCC 52), assurée selon police dommages-ouvrage auprès de la compagnie Groupement français d'assurances (GFA), a fait construire deux immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

U... a déclaré aux services de police : « L'endroit où se trouve le balcon est mon bureau.

-16 du 11 janvier 1984, ensemble l'article 9 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, et par voie de conséquence les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail et 59 de la convention collective

-16 du 11 janvier 1984, ensemble l'article 9 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, et par voie de conséquence les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail et 59 de la convention collective

l'espèce, l'employeur faisait valoir qu'historiquement, le groupe OGF n'avait été en mesure de faire face à la concurrence à laquelle il était confronté depuis plusieurs années qu'en raison de sa politique

    Le plan de la police pour le jour J prévoyait, outre l’intervention de la police montée, le déploiement de près de 6   000 policiers à pied portant des gilets de signalement.