Y... et X... et les compagnies d'assurances "Police collective des artisans" et "Caisse industrielle d'assurances mutuelles" : Considérant que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POLICE COLLECTIVE DES ARTISANS, dont le siège est à

d'assurance invoquée par Cristal Union et intitulée « Police collective à quittance unique », il n'existe pas de solidarité entre les co-assureurs, bien que Commercial Union (aujourd'hui Allianz) ait

TENU UN COMPTE INSUFFISANT DE SES DEPENSES PROFESSIONNELLES DE TIMBRES, DE TELEPHONE ET D'USAGE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE ; SUR L'IMPOSITION DE COMMISSIONS DE COURTAGE PERCUES A RAISON DU PLACEMENT DE POLICES

fond, que la SCI Jean Y... et la SA Laick Tannerie ont assuré une exploitation industrielle et les immeubles l'abritant contre les risques incendie et pertes d'exploitation pouvant en résulter par une police

attaqué a condamné l'AMU à garantir les consorts X... pour les dommages causés à Y... le 14 janvier 1984 ; "alors que la Cour, qui a ainsi fait application des dispositions de l'article 13-28 de la police

pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 1985), que la société Courtin et Bévière avait souscrit auprès de la compagnie " La France " une police

A SOUSCRIT UNE POLICE COLLECTIVE AUPRES DES SOCIETES UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), SAINT-PAUL AND FIRE ET WINTERTHUR, AFIN D'ETRE GARANTIE, EN DIVERSES PROPORTIONS PAR CHACUNE D'ELLES DU RISQUE

Souscripteurs des Lloyd's de Londres, Royal et Sun Alliance et Scheiwtz assurances font grief à l'arrêt de réparer le préjudice subi par le syndicat, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, la police

tenue à la garantir qu'à concurrence de 60 % des condamnations prononcées contre elle, alors, selon le moyen : 1 / qu'il était acquis aux débats que la société Agence du Golf avait souscrit une police

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES ETABLISSEMENTS BAUMLIN ONT SOUSCRIT UNE POLICE COLLECTIVE D'ASSURANCE INCENDIE AUPRES

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société anonyme Courtin et Bévière, titulaire d'une concession de véhicules automobiles, avait souscrit auprès de la compagnie La France une police

des cotisations sociales dues par la société Centre pesage les primes afférentes à deux contrats d'assurance souscrits en faveur de certains salariés auprès de la société Norwich union : un contrat collectif

le cadre de sa profession de syndic de copropriété, a souscrit par l'intermédiaire de la Confédération nationale des administrateurs de biens (la CNAB), pour garantir sa responsabilité civile, une police

ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LA COMPAGNIE " LA FRANCE " AVAIT EN SA QUALITE DE COMPAGNIE APERITRICE UN MANDAT GENERAL D'AGIR ET DE REPRESENTER SES CO-ASSUREURS POUR TOUTE L'EXECUTION DE LA POLICE

Michel Z... et Mme Marguerite Z... ont constituée pour exercer l'activité d'agent général d'assurances à Lille, a, au cours de la période susindiquée, perçu, à l'occasion de la conclusion de polices collectives

ETAIENT ECHUES BIEN ANTERIEUREMENT AU BLOCAGE DE SON COMPTE, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DU PREVENU QUI SOUTENAIT QUE LESDITES PRIMES, AFFERENTES A DES POLICES COLLECTIVES D'ASSURANCE, N'AVAIENT ETE

AU MOTIF QUE LE CONTRAT D'ABONNEMENT DE DEFENSE QU'OFFRAIT < LA DEFENSE GENERALE > STIPULAIT QUE LES FRAIS AFFERENTS AU PROCES ETAIENT GARANTIS PAR UNE POLICE COLLECTIVE FLOTTANTE SOUSCRITE PAR LA < DEFENSE

d'incendie d'un immeuble lui appartenant, en vertu d'un contrat conclu avec six assureurs dont le Lloyd's de Londres qui était apériteur, et, en cette qualité, avait reçu pouvoir, par une stipulation de la police