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132 219 résultats pour « points de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00372

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Par ailleurs, Monsieur Georges X... m'a fourni du mobilier en me présentant une facture d'un confrère avec lequel je n'ai pu avoir de contact, son point de vente n'existant plus.

Source officielle

Page 18 sur 6611

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CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Suivant avenant à compter du 1er janvier 2008, elle est devenue responsable de point de vente débutante, statut cadre, avec un forfait-jours annuel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00319

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

ne peut-être considérée comme une vente individuelle et réalisée dans le point de vente de la SAS ATRIUM SANTE ; que l'appelante soutient qu'aucune des clauses du contrat, quelle qu'en soit la rédaction

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060385

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

de la société Gervais-Danone, a conclu en mai 1985 avec cette société un contrat de "dépositaire-livreur et de distribution" qui lui donnait pour une zone déterminée l'exclusivité de la desserte des points

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060391

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

de la société Gervais-Danone, a conclu en mai 1985 avec cette société un contrat de "dépositaire-livreur et de distribution" qui lui donnait pour une zone déterminée l'exclusivité de la desserte des points

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060396

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

de la société Gervais-Danone, a conclu en mai 1985 avec cette société un contrat de "dépositaire-livreur et de distribution" qui lui donnait pour une zone déterminée l'exclusivité de la desserte des points

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060402

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

de la société Gervais-Danone, a conclu en mai 1985 avec cette société un contrat de "dépositaire-livreur et de distribution" qui lui donnait pour une zone déterminée l'exclusivité de la desserte des points

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060408

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

de la société Gervais-Danone, a conclu en mai 1985 avec cette société un contrat de "dépositaire-livreur et de distribution" qui lui donnait pour une zone déterminée l'exclusivité de la desserte des points

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060416

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

de la société Gervais-Danone a conclu en mai 1985 avec cette société, un contrat de "dépositaire-livreur et de distribution" qui lui donnait pour une zone déterminée l'exclusivité de la desserte des points

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc38

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

que Mme X... engagée le 1er novembre 1978, par la société Hachette aux droits de laquelle se trouve la société Relais H, exerçait depuis 1978, en qualité de titulaire, les fonctions de gestion d'un point

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad34

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La reconversion vers un concept performant de magasins s'est avérée indispensable et nous avons cédé la majorité des points de vente Creeks.

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9876d9e13277d6e3a48

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Au surplus, l'employeur établit que des responsables de point de vente ayant moins d'ancienneté que lui étaient classés au niveau V.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58e6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Au cours de leur relation commerciale, la société APM a sollicité de la société Strong la distribution de l'ensemble des produits Strong, Thomson et Philips sur les points de vente de l'enseigne Leclerc

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203807_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de distribution. / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au moins 35 montures de classe A pour adultes et de 20 montures de classe A pour

Source officielle
CC

comm

61372404cd5801467741132a

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Prodim ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef de conclusions pourtant pertinent, dont il s'évinçait que le trouble invoqué par la société Prodim ne pouvait pas résulter de la seule présence dans le point

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CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La bonne application de cette règle est primordiale tant pour l'organisation personnelle des collaborateurs que pour l'organisation générale du point de vente.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bc68c0355000835f69a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En dernier lieu, elle travaillait au point de vente El Ganso des Galeries Lafayette de [Localité 5].

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115829

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

gardé sur sa demande tendant à l'abrogation de l'article 18 du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 et à l'obtention des autorisations nécessaires lui permettant d'ouvrir et d'exploiter cent boutiques et points

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00135

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

que de même, il apparaît qu'il existait en réalité dans la zone de chalandise du point de vente, 11 moyennes et grandes surfaces dans un rayon de 20 km, ce qui révèle un contexte de concurrence exacerbée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00122

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Fast Food Océan Indien d'exploiter, directement ou indirectement, sur les parcelles de terrain cadastrées [...] et AY733 situées au sein du Centre Commercial Duparc à SAINTE-MAR1E, un point de vente de

Source officielle